• L'expression « droits de l'homme » reste un symbole fort de la société patriarcale, là où d'autres pays ont corrigé leurs textes en adoptant « droits humains », terme qui place les hommes et les femmes sur le même plan. La légitimité dont bénéficient les termes employés par les pouvoirs publics leur confèrent un poids tout particulier. Il est temps pour la communauté francophone dans son ensemble de prendre acte de la réalité des discriminations qui s'exercent contre les femmes et de modifier la langue française en conséquence pour éviter qu'elle y contribue.
    Ce livre manifeste rassemble écrits et dessins de personnes d'horizons divers (universitaires, comédiennes, avocates), connues ou méconnues, qui apportent un éclairage historique, linguistique et politique à cette requête.

  • Cinq siècles avant notre ère, les Romains ont dessiné les traits d'une forme première du droit nommée ius . Fondatrice, des siècles d'histoire n'altèreront pas ses particularités : autonomie à l'égard du religieux, du sacré et dans une certaine mesure, du pouvoir politique. De même, le temps n'altèrera pas sa capacité à créer pour ellemême de nombreuses figures institutionnelles - la filiation, la paternité, la propriété, le contrat - distinctes des réalités sociales auxquelles elles correspondent. Mais on est encore très loin du développement d'un droit écrit. Longtemps, le ius ne s'est référé qu'à la loi des Douze Tables, premier corpus de lois romaines écrites qui prenait la forme d'une collection de brèves phrases proverbiales, ou à des recueils de formules rituelles.
    Aussi a-t-on cherché, en quête d'une anthropologie universelle de la parole comme fondatrice de la norme, une voie d'accès à la naissance du droit dans l'étude des sociétés sans écriture. Cette démarche redonne tout son sens à une évidence longtemps négligée et incomprise par l'historiographie : le ius fut d'abord une parole jurée, une parole de paix. Autour de cette parole première en gravitent d'autres : celles de la loi, de l'interprète, du magistrat, du titulaire d'offices sacerdotaux ou encore du citoyen. Robert Jacob reconstitue par là un ensemble rituel cohérent, dont l'analyse permet de poser un regard neuf sur les commencements de la culture juridique occidentale.

  • Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l'homme, n'est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l'environnement s'est aujourd'hui banalisée, au point d'inspirer la réglementation d'activités quotidiennes : gestion de l'eau, de l'air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc.
    Cet ouvrage se propose d'exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l'environnement, afin d'éclairer la nature même d'un concept que le droit se donne pour mission de protéger.

  • Le droit civil est une branche du droit qui régule les relations entre les particuliers. Cet ouvrage présente ses principaux aspects - textes de lois, juridictions, moyens de preuves. Après une introduction générale au droit, sont abordées les différentes branches du droit civil : droit des personnes, droit des biens, droit des obligations et droit de la famille.

  • Le racisme et l'antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine. Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu'elle est fondamentale. Ce recueil donne donc à voir les principaux textes nationaux, européens et internationaux visant à lutter contre le racisme et l'antisémitisme. L'objectif consiste, non seulement à améliorer la connaissance de ces textes, mais aussi à faire oeuvre citoyenne en fournissant aux lecteurs un outil pratique de lutte contre les discriminations.

  • 2 approches juxtaposées (le cours traditionnel fait face à des tableaux synthétiques) pour faciliter la compréhension et la mémorisation du droit des assurances.

  • Les droits de l'animal

    Jean-Marie Coulon

    • Dalloz
    • 7 Novembre 2018

    Sous la forme d'un dialogue vivant, accessible à un large public et construit autour de quelque soixante-dix questions, les auteurs nourrissent une réflexion rationnelle et très moderne, fondée sur une triple argumentation : éthique, juridique et scientifique, à distance de toute forme de sensiblerie anthropomorphique et compassionnelle. [...] L'ouvrage se veut être aussi, en filigrane, un hymne à la vie sous toutes ses formes et un appel à son respect pour la survie et le bien-être des hommes comme de toutes les autres espèces animales.

  • Les Petits Experts : vos repères synthétiques et pratiques à emporter partout.
    Maîtrisez les éléments indispensables du monde associatif :
    - Réglementation.
    - Création d'une association.
    - Fiscalité et obligations comptables.
    - RH et gestion de paie.
    - Financement.
    - Budget et gestion prévisionnelle.
    - Pouvoirs publics.
    - Marchés publics.
    - Digitalisation.
    - Communication.
    - Reconnaissance d'utilité publique, intérêt général et agrément.

  • Droit des sûretés

    Albiges

    Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
    Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.  

  • Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quelle est la définition du harcèlement moral ? Comment réagir lorsque l'on se sent harcelé ? Quelles aides pouvez-vous trouver au sein de votre entreprise ? Comment prouver et faire reconnaître le harcèlement moral ou sexuel ? Comment préparer une action en justice ? Comment obtenir réparation du préjudice subi ?

  • La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre.

    Simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI répond à des besoins variés et nombreux. Cependant, les choix statutaires et fiscaux peuvent être lourds de conséquence tant pour ses dirigeants que ses associés et doivent être mûrement réfléchis. Cet ouvrage expose pas à pas les étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution. A chaque fois, des exemples chiffrés, des clauses statutaires permettent d'identifier les stratégies les plus adaptées.

    Le lecteur, particulier ou professionnel de la gestion immobilière, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit fiscal, des baux, de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente.
    Sylvaine Porcheron est avocate au barreau de Paris, Clémence Dehors-Frances, avocate fiscaliste au barreau de Montpellier.

  • Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit. Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en usage lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d'une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.

  • La Justice est traditionnellement représentée sous les traits d'une femme aux yeux ceints d'un bandeau, allégorie de son impartialité. Mais au vu des nombreuses erreurs...

  • Retrouvez l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit notarial dans un petit guide de 64 pages pratiques et illustrées avec un contenu accessible et opérationnel.


    Un livre  à jour des dernières réglementations, à destination des  étudiants  comme des  professionnels.
    Le notaire et la famille : filiation, pacs, régimes matrimoniaux, divorce...
    Le notaire et les biens : patrimoine, usufruit, indivision.
    Le notaire et l'immobilier : achats, ventes.
    Le notaire et la transmission du patrimoie : succession, indivision, liquidation.
    Un ouvrage clair et synthétique pour tout savoir sur les grands principes du droit notarial !

  • Pour l'étudiant qui souhaite s'initier aux grandes lignes de l'histoire du droit en France, ce manuel offre un aperçu général de l'histoire externe, depuis le Haut Moyen Âge jusqu'au XXIe siècle. Il retrace les grandes lignes du développement des institutions et des sources du droit, en soulignant l'importance des acteurs sociaux et politiques qui contrôlent ces sources. Afin de mieux saisir les développements spécifiquement français et ceux qui font partie d'une tradition européenne plus large, la même démarche est proposée parallèlement pour l'histoire du droit en Allemagne et en Angleterre.

  • La police technique et scientifique a révolutionné, en quelques années, les méthodes d'investigations judiciaires en introduisant la preuve tirée de l'exploitation des indices.
    Cet ouvrage décrit, de façon complète et actualisée, la police technique et scientifique d'aujourd'hui : son histoire, son organisation, ses personnels, les règles juridiques qui la régissent. Il retrace toute la chaîne criminalistique, depuis la collecte des indices les plus variés et les plus inattendus sur la scène de crime, jusqu'à leur exploitation en laboratoire pour parvenir à toujours mieux identifier criminels et délinquants.

  • A jour de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations.
    Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et  opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine.


    L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément libéralisée depuis la loi du 20 juillet 2011 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs encore modifié par la loi du 6 août 2015 ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.

  • English Law Made simple est un manuel de droit anglais illustré et en couleur, entièrement rédigé en anglais.
    Complet, il permet un apprentissage progressif sur un semestre, de façon autonome et interactive grâce aux nombreux exercices et documents proposés.

    » Contenu :
    - 11 unités composées de 4 parties organisées de la façon suivante :
    » 2 pages de cours abordant les concepts clés, l'organisation et les rôles dévolus à chacun des acteurs du droit anglais ; » 2 pages de documents (textes, photos...) ;
    » Des nouveaux exercices ou nouvelles activités à la fin de chaque partie (corrigés).
    - 2 unités de révision ;
    - index.

  • Les différentes cultures juridiques, d'aujourd'hui ou d'hier, ne se distinguent pas seulement entre elles sur le plan du droit positif : les droits diffèrent dans leurs principes, leurs formulations, leurs raisonnements, leur environnement culturel, et notamment leur rapport au religieux. À la lumière de ces différences, mais aussi des similitudes, Stefan Goltzberg brosse un panorama du droit comparé - histoire, méthodes et enjeux. Comparer les droits : la démarche n'est pas exclusive et n'impose pas une définition préalable du droit. En revanche, elle a pour conséquence de tenir compte de droits qui sont souvent laissés de côté, ceux, par exemple, qu'étudient les orientalistes ou les anthropologues.
    C'est pourquoi ce livre ne se limite pas aux « influences », mais scrute également les ressemblances et les différences qui peuvent exister entre des cultures n'ayant pourtant jamais été en contact les unes avec les autres.

  • Le service public, en France, a servi de base à la construction d'un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en instrument privilégié d'intégration sociale. Nulle part ailleurs, cette notion n'a été élevée à la hauteur d'un véritable mythe, d'une de ces images fondatrices sur lesquelles prend appui l'identité collective.
    Si cette conception a été fortement ébranlée au cours des dernières années par la dérégulation libérale, le service public n'en est pas devenu pour autant un concept vide.
    Cet ouvrage en analyse la teneur, de la simple référence idéologique à sa dimension juridique, et aux effets de tous ordres qu'elle produit.

  • Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation.
    Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.
    Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :
    - gérer efficacement une association.
    - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage).
    - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque.
    - optimiser les charges fiscales.
    - tenir une comptabilité dans les règles.
    - effectuer vos démarches simplement.
    - organiser une manifestation en toute sécurité.
    - publier un journal...
    Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.

  • L'ouvrage présente le droit de l'environnement à travers sa récente histoire, les enjeux et les défis liés à son insertion dans les ordres juridiques contemporains. Après s'être intéressé aux concepts et aux sources juridiques stratifiées de la discipline, il analyse les principes et les droits environnementaux, puis s'achève par des développements consacrés aux institutions et aux politiques de la protection de l'environnement.
    Donnant toute leur part aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du droit de l'environnement, ce manuel alterne entre synthèse et mise en perspective d'une part, et illustrations concrètes et techniques d'autre part. Les exemples sont tirés des politiques sectorielles de protection de l'environnement dans les domaines variés de l'eau, de l'air et des déchets, de l'énergie, de la préservation des espèces et des espaces, de l'encadrement juridique des pollutions et des nuisances liées aux activités industrielles.

  • Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l'entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant. Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité du début des travaux à leur réception. Toutes les politiques menées ces derniers mois visant à construire de plus en plus de logements, la relance des grands projets de l'Etat, la loi Elan... ont impacté cette matière. Tout comme le nombre grandissant de décisions de la Cour de cassation qui apportent des précisions décisives dans le cadre du traitement des litiges. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces évolutions afin de permettre aux professionnels de sécuriser leurs pratiques à la lumière des dernières avancées.
    L'objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche.

  • Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois comme une ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une analyse diachronique du droit de l'environnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit. Alternant les développements théoriques et pratiques, ce Cours propose une approche dynamique et réflexive du droit de l'environnement, riche en références jurisprudentielles, textuelles et doctrinales. S'il est principalement destiné à un public universitaire, il est de ce fait susceptible d'intéresser également les candidats aux concours et les praticiens.
    L'ouvrage inclut les lois MAPAM (loi n° 2014-58, 27 janv. 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), la loi ALUR (loi n° 2014-366, 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) et enfin la loi LAAAF (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt).

    Cette deuxième édition intègrera la loi de Transition énergétique pour la croissance verte ainsi que la loi Biodiversité. Elle sera également à jour des ordonnances et décrets relatifs à l'évaluation et à la plannification environnementales, à la participation du public et à la création de l'autorisation environnementale. Les lois transversales y seront également abordées à travers la loi de 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, la loi Sapin, la loi ESSOC et la loi ELAN.

    Une actualisation importante a été apportée sur le droit de l'eau, sur le droit des installations classées, sur le droit de l'air et du climat, sur le droit des déchets et le droit des risques.

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