• À jour de la loi PACTE, des nouveaux seuils d'effectifs, de tous les décrets d'application relatifs à la formation professionnelle et à l'apprentissage.
    Les plus de l'édition 2020-2021 :
    - À jour de la loi PACTE et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
    - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sous les articles concernés ;
    - Table alphabétique générale complète ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;
    - Inclus : Le Code en ligne, enrichis de commentaires.
    L'édition du Code du travail 2020-2021 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réforme des ordonnances Macron de la loi Avenir Professionnel, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Les mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sont également indiquées sous chaque article concerné. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension.
    Ce Code est à jour notamment de :
    - La réforme de l'assurance chômage en vigueur pour l'essentiel le 1er septembre 2020 ;
    - La réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) entrée en vigueur le 1er janvier 2020 ;
    - La loi Avenir Professionnel et l'intégralité de ses décrets d'application ;
    - la loi du 22 mai 2019 dite PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises (nouveaux seuils d'effectifs, épargne salariale, travail de nuit ;
    - des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020.

  • Comprendre et appréhender le nouveau régime de l'état d'urgence sanitaire.

    Les plus de cet opuscule spécial "COVID-19" :
    - Une compilation des textes issus du Code de la santé publique modifiés ou créés dans le cadre de la crise sanitaire ;
    - TOUS commentés et pour la première fois sur papier ;
    - À parcourir indépendamment - ou pas - du Code de la santé publique.

    Ce fascicule présente les articles du Code de la santé publique modifiés ou nouveaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Les dispositions présentées sont enrichies de commentaires et d'annotations jurisprudentielles rédigés par un expert de la matière.
    Dans un contexte si particulier - indépendamment du Code de la santé publique - il permet aux juristes et aux étudiants de comprendre les impacts de la crise sanitaire liée au Covid-19.

  • Le petit droit des sociétés ; l'essentiel en bref Nouv.

    Les Petits Experts : vos repères synthétiques et pratiques à emporter partout.
    Grâce aux 22 fiches proposées, maîtrisez les notions indispensables du droit des sociétés :
    - Les principes fondamentaux du droit des sociétés.
    - Le fonctionnement des sociétés commerciales.
    - Les évolutions des sociétés commerciales.
    - Les regroupements de société.
    - Le contrôle externe des sociétés.
    - La disparition de la société.

  • Droit du travail en 28 fiches Nouv.

    Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de votre stage ou premier emploi.
    Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit du travail. Il s'adresse aux étudiants en BTS et IUT tertiaires, Cnam-Intec, aux étudiants en licence de droit, de sciences économiques, d'AES, aux étudiants des IEP, des écoles de commerce et de gestion.
    Il propose, en 28 fiches synthétiques actualisées, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi.
    Les applications corrigées présentent de nombreux cas concrets et vous aident à passer de la théorie à la pratique.
    Thèmes abordés :
    - Sources.
    - Contrats.
    - Exécution, modification, suspension et rupture du contrat.
    - Aspects collectifs.
    - Régime général et contentieux de la Sécurité sociale.
    - Assurance chômage.
    - Aide sociale et protections complémentaires.

  • Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : pour quels motifs peut-on vous licencier ? Comment préparer l'entretien préalable ? Comment contester votre licenciement ? Quelles sont les procédures et les recours ? Quelles seront vos indemnités ? Comment négocier une transaction ou une rupture conventionnelle ? Comment rebondir après un licenciement ?

  • Petit guide pratique et très opérationnel sur le droit du Travail, toujours à jour des dernières réglementations à destination des étudiants comme des professionnels !
    > Retrouvez l'essentiel du droit du travail dans un petit guide pratique et illustré de 72 pages avec un contenu accessible et efficace.

    > Tout savoir sur le droit du Travail :
    - L'embauche et la formation du contrat de travail.
    - Les clauses du contrat.
    - Les contrats (CDI, CDD et autres).
    - La durée du travail.
    - La rémunération du travail.
    - La formation.
    - La protection de la personne.
    - Les modes de rupture du contrat de travail.
    - Le droit syndical.
    - Les représentants du personnel.
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    > Un livre à jour des toutes dernières réglementations sociales (Comité social et économique, simplification du travail social, nouveautés sur le prélèvement à la source, CPF...).

    > Destiné aux étudiants comme aux professionnels.

    > Un ouvrage clair et synthétique pour maîtriser l'essentiel du droit du travail !

  • Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment calculer le montant et la durée de vos indemnités ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de Pôle emploi ? Peut-on vous imposer d'accepter une offre d'emploi ? Que change la nouvelle convention chômage ? Comment obtenir une formation ? Pouvez-vous devenir micro-entrepreneur ?

  • Les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2021.

    Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette 16e édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc. Elle renferme l'ensemble des textes qui s'inscrivent dans cette orientation enclenchée en septembre 2017 (ordonnances pour le renforcement du dialogue social ainsi que des dispositions prises pour leur application).

    Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé et il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »).

    Au final, ce Mémentos Droit du travail permet d'apprendre plus facilement et de mémoriser plus rapidement !

  • L'essentiel du droit du travail Nouv.

    Le droit du travail applicable en 2021.

    Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
    Le livre est structuré en deux grandes parties :
    . la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
    /> . la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi.

  • Social Nouv.

    Social

    Dominique Grandguillot

    • Gualino
    • 16 Février 2021

    Les points clés du droit du travail et de la protection sociale à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

    Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et de la protection sociale :
    . Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
    . Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
    . La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité.

  • Une vision claire et précise de l'ensemble du droit du travail.

    Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes.
    Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui.

    Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail.

    Il est à jour des dernières évolutions législatives ainsi que de la jurisprudence la plus récente.

  • Paie Nouv.

    Paie

    Dominique Grandguillot

    Les points clés des opérations relatives à la paie en 2021.

    Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la paie :
    . Le salaire.
    . Les modes de rémunération.
    . Les composants du salaire.
    . La rémunération du temps de travail.
    . Le paiement du salaire.
    . Le bulletin de paie.
    . Les cotisations sociales et les contributions fiscales (nature, calcul, taux, régularisation, déclaration et paiement).
    . Les exonérations de charges sociales.
    . Les retenues sur salaires.
    . L'indemnisation de la maladie.
    . L'indemnisation des congés payés.
    . Le reçu de solde de tout compte.
    . La protection des salaires.
    . L'épargne salariale.

  • L'essentiel du droit de la sécurité sociale Nouv.

    Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2021.

    Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.
    Le livre est structuré en trois grandes parties :
    . le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ;
    . les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse et les prestations familiales ;
    . les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la perte d'autonomie, le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA), l'aide sociale et l'aide médicale de l'État (AME).

  • Le travail

    Dominique Méda

    Le développement du chômage l'a montré : travailler est une norme. Dans nos sociétés occidentales, le travail est le principal moyen de subsistance mais aussi une part essentielle des occupations de chacun. L'ordre social s'organise autour de lui. En a-t-il toujours été ainsi ? Assiste-t-on, aujourd'hui, avec la réduction du temps de travail, à une remise en cause de sa valeur ? Va-t-on vers de nouvelles formes de travail ?
    En croisant les regards historiques et philosophiques avec les résultats des enquêtes sociologiques et économiques les plus récentes, cet ouvrage interroge notre rapport au travail et, battant en brèche les idées reçues, nous invite à repenser sa nature ainsi que la place qu'il prend dans nos vies.

  • Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quelles sont les procédures ? Faut-il prendre un avocat ? Comment préparer l'audience de conciliation ? Quelles indemnités pouvez-vous réclamer ? Combien coûte un procès ? Comment faire exécuter le jugement ? Pouvez-vous contester une décision prud'homale ?

  • Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques.
    Il est également adapté à la préparation des concours administratifs.

  • Ce livre traite sous forme de fiches tous les concepts nécessaires aux étudiants qui s'initient au droit du travail. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances au programme, un QCM dont le corrigé est commenté, et des exercices corrigés.Une nouvelle édition qui prend en compte les évolutions réglementaires récentes et notamment l'impact de la crise sanitaire de 2020 sur le droit du travail.

  • Une présentation du droit des relations collectives de travail.

    Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit acquérir sur le droit des relations collectives de travail. Cette matière conduit à s'intéresser non pas seulement aux individus travaillant dans le cadre d'un contrat de travail, mais aux collectivités qui les rassemblent, par exemple dans le cadre de la profession et de l'entreprise, et à leurs modes de représentation. Cet ouvrage traite successivement :
    . les syndicats et le droit syndical ;
    . les institutions représentatives du personnel ;
    . les conflits collectifs ;
    . le droit de la négociation collective.

  • Une présentation du droit des relations individuelles de travail.

    Cet ouvrage présente en 9 chapitres le droit des relations individuelles de travail, qui renvoie à l'étude du contrat de travail, de sa formation à sa rupture, en passant par l'examen des conditions d'emploi.
    Ce droit a vocation à régir la situation de la personne - le « salarié » - travaillant pour le compte et sous l'autorité d'autrui - « l'employeur ».

    Ce livre est à jour des dernières réformes ; il intègre en particulier les dispositions de la loi « Macron » du 7 août 2015 (notamment sur la procédure prud'homale), celles de la loi « El Khomri » du 8 août 2016 (qui a ouvert aux entreprises de larges possibilités de négociation collective) et celles des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017 (qui ont institué des barèmes d'indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse).

  • Des sujets, avec corrigés détaillés, inspirés d'épreuves réelles déjà soumises aux candidats et conçus pour appréhender des secteurs d'activité divers dans le respect de la législation, des conventions collectives, de la jurisprudence et du contrat de travail.

  • Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.

    L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties :
    . la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
    . la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi.

  • Le Comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation des salariées, devait être mis en place impérativement au 1er janvier 2020... Qu'en est-il ? Existe-t-il des sanctions en cas de défaut de mise en place ?
    L'auteur, Jean-Luc Scemama (président du Groupe Legrand - expertise-comptable, conseil et formation), en tant que président du cabinet d'expertise et de conseil, fait le point sur tous ces éléments. Il fait le point également suite à la publication de l'ordonnance de mai 2020 pour faire face à la crise sanitaire liée à la pandémie.
    Cet ouvrage très pratique sera illustré et complété de graphes, de synthèses et de conseils pratiques.

  • Une présentation générale des nouvelles dispositions qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2020.

    Les nombreux changements concernant le droit à l'erreur vis-à-vis de l'URSSAF et la loi de financement de la sécurité sociale mis en application depuis le 1er janvier 2020 suscitent des questionnements pour plusieurs chefs d'entreprises. La gestion des déclarations de cotisations sociales prend une part importante dans l'activité de l'entreprise. Elle demande une certaine rigueur.
    Cet ouvrage est une présentation générale des nouvelles dispositions qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2020 notamment pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Chaque fiche mettra l'accent sur les changements liés aux 4 textes récents (et leurs décrets) : la loi Pacte, la loi Essoc, la LFSS 2019 et la LFSS 2020. Au final, un livre pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles.

  • Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement.
    Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus solidaire, la sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom du libéralisme, de l'État providence dont elle constituait l'un des fleurons.
    Destiné principalement aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage tient compte des dernières mesures intervenues (réforme du système d'indemnisation du chômage, du contentieux social...) et mentionne les débats en cours sur le financement et la réforme des retraites.

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