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Droit
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Publié sous la direction de Denis ALLAND et Stéphane RIALS, professeurs à l'Université de Paris II - Panthéon Assas et respectivement directeur et président de l'Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit.
Ce dictionnaire est un livre d'un genre absolument inédit. En un seul volume plus de 400 articles croisent le droit privé, le droit public, l'histoire du droit, la philosophie et la théorie juridiques et visent à donner un aperçu des principales branches, des principaux domaines, des grandes institutions (au sens large) dans le long terme de la tradition juridique jusqu'à l'époque contemporaine. C'est cet ensemble qui forme la "culture juridique", une place est faite aux "cultures juridiques" d'autres pays : Allemagne, Angleterre, Chine, Etats-Unis, Inde, Japon, même si la culture juridique française est privilégiée.
Quelques données : 213 auteurs, 409 entrées d'une longueur moyenne de 20 000 signes. Index des matières (près de 3000 occurrences -- Index des noms des personnes citées (près de 3 500 noms) -- Index des principaux textes.
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Le grand livre des modèles de lettres ; 1200 modèles ; tous les modèles sur CD-rom et en téléchargement
Etienne Riondet, Patrick Lenormand
- Eyrolles
- 4 Juillet 2017
- 9782212563894
Rédiger une candidature spontanée, demander un stage, un congé de formation, renégocier un crédit, résilier un abonnement, contester un avis d'imposition, demander un délai de paiement, une allocation, déclarer un accident, régler un litige de voisinage...
Au quotidien, de nombreuses situations peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Encore faut-il savoir comment la formuler et à qui l'adresser. Cette nouvelle édition enrichie et à jour de l'évolution législative propose plus de 1 200 modèles de lettres couvrant tous les domaines (travail, famille, consommation, santé, vie citoyenne...).
Tous les modèles sont téléchargeables depuis le CD inclus ou accessibles en ligne. L'ouvrage est par ailleurs enrichi de nombreux conseils utiles pour la rédaction.
Un guide incontournable pour simplifier vos démarches et vous aider à faire valoir vos droits.
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Ce guide présente des modèles pour la rédaction de lettres de litiges ou de démarches diverses, des indications précises pour les écrire, les délais à respecter et les mentions légales à porter impérativement. Chacune des lettres est présentée avec la règle juridique sur laquelle elle s'appuie. Le CD-ROM reproduit l'intégralité des modèles proposés.
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Adresser un courrier bien argumenté au bon interlocuteur permet de régler de nombreuses situations de la vie quotidienne ! Cet ouvrage est l'outil indispensable pour simplifier vos démarches administratives et faire valoir vos droits dans tous les domaines de la vie quotidienne : finances, consommation, logement, travail, démarches administratives, vie familiale. Grâce au CD-Rom inclus, qui contient plus de 1000 modèles, vous pourrez personnaliser facilement vos modèles sous Word, avant de les imprimer ?
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Pratique du cautionnement et autres sûretés personnelles
Guerchoun-F
- Delmas
- 26 Novembre 2008
- 9782247081783
Ouvrage à destination des juristes et des avocats exposant l'ensemble des règles applicables aux sûretés personnelles, en particulier le cautionnement, garantie la plus répandue et la plus simple. Il présente à la fois les conditions de recours aux différentes garanties, leur coût, leur fiabilité, leur rapidité de constitution et leur efficacité, au regard de la loi et de la jurisprudence, très abondante en ces domaines.
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Concevoir et évaluer un projet d'écoquartier ; avec le référentiel INDI
Catherine Charlot-Valdieu, Philippe Outrequin
- Le moniteur
- 17 Octobre 2012
- 9782281194999
L'outil indispensable pour créer un écoquartier.
Le contexte de l'aménagement urbain a fortement évolué sous l'impulsion des lois Grenelle de l'environnement et des services de l'État, qui ont favorisé l'essor de projets urbains intégrant le développement durable à l'échelle du quartier. Les auteurs, économistes et experts des questions de développement durable, ont conçu le référentiel lNDI (lndicator's Impact), outil structuré et directement utilisable pour la conception, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des projets d'écoquartier. Concevoir et évaluer un projet d'écoquartier présente la dernière version d'INDI (2012) et en donne un mode d'emploi :
- il expose la terminologie, les outils existants, les actions et les engagements de l'État ;
- il explicite la structure et les objectifs du référentiel, élaboré à partir des pratiques et méthodes de travail des professionnels de l'aménagement ;
- il précise les 4 enjeux d'un projet d'écoquartier, ainsi que les 20 thèmes du référentiel ;
- il détaille chacun des 127 indicateurs sous forme de fiches synthétiques avec leurs méthodes de mesure, leurs valeurs objectifs et seuils, leur système de pondération, leurs échelles de notation, etc.
Concevoir et évaluer un projet d'écoquartier souligne également la compatibilité et la complémentarité du référentiel INDI avec la grille EcoQuartier 2001 du MEDDTL comme avec d'autres référentiels, y compris étrangers. Enfin, il présente des utilisations d'INDI pour des aménageurs (écoquartier de La Courrouze à Rennes) et des associations d'habitants (ZAC de l'Union à Roubaix). Véritable boîte à outils d'aide à la décision, cet ouvrage s'adresse aux maîtres d'ouvrage et aménageurs, aux collectivités et à leurs partenaires, et plus largement à tous les professionnels de l'aménagement impliqués dans la conception et la mise en oeuvre de projets prenant en compte localement les enjeux du développement durable. Un CD-Rom joint à l'ouvrage offre une application, au format Excel, permettant d'utiliser facilement le référentiel lNDI pour tout type de projet d'aménagement et de renouvellement urbain.
La grille comprend 4 enjeux déclinés en 20 thèmes puis en 119 indicateurs (quantitatifs, binaires ou qualitatifs). Pour chacun des indicateurs, la méthode et l'échelle de notation sont donnés ; une ou plusieurs mesures sont proposées pour aider à la conception ou à la mise en oeuvre du projet, ou pour effectuer son évaluation.
La grille Indi.QDn 2010 est compatible avec le référentiel EcoQuartiers du MEEDDM (la correspondance entre les deux grilles est donnée). Enfin, un cdrom propose le référentiel complet en format Excel, directement exploitable.
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Code de procédure civile (édition 2014)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 28 Août 2013
- 9782247130665
Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile Décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire Décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires Décret n° 2012-1443 du 24 décembre 2012 relatif à la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale et portant diverses dispositions de procédure en matière familiale Décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre Décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel Décret n° 2012-366 du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales Décret n° 2012-98 du 27 janvier 2012 relatif à l'exécution par le procureur de la République des décisions de retour prises en application des instruments internationaux et européens relatifs au déplacement illicite international d'enfants
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Le code du travail 2008, c'est le nouveau code du travail entièrement réécrit et recodifié, applicable au 1er mai 2009, à jour de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi. LE Cd-Rom : le Code du travail Dalloz 2008 annoté sur Cd-Rom.
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Manuel pratique de la correspondance
Andreani-G
- Hachette pratique
- Reference Pratique
- 14 Septembre 2005
- 9782012350076
L'auxiliaire indispensable pour rédiger toutes les lettres de la vie quotidienne, que ce soit la correspondance privée, administrative ou bien professionnelle.
Le manuel pratique de la correspondance propose le plus de lettres prêtes à l'emploi (plus de 800 lettres disponibles !)
Une édition complètement revue et mise à jour tenant compte des évolutions du mode de vie (réformes, retraite, divorce, école).
Ce livre est accompagnée d'un CD comportant plus de 500 modèles de lettres prêts à être personnalisés et imprimés.
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Correspondancier des opérations de construction
Daniel Couffignal, Stéphanie Béraud-Guénard
- Le moniteur
- Methodes
- 5 Juin 2013
- 9782281115444
Les professionnels de la construction trouveront dans ce correspondancier plus de 300 modèles de lettres pouvant être utilisés dans toutes les situations rencontrées en marché public, de la conception jusqu'à la libération des garanties. Ces courriers types permettront d'éviter bon nombre de difficultés, retards ou litiges pouvant survenir à l'occasion d'un chantier.
Les lettres sont annotées, commentées et comportent de nombreux paragraphes optionnels afin de répondre précisément aux cas particuliers rencontrés sur le terrain. Tous les modèles, disponibles sur le cédérom joint à l'ouvrage, sont directement utilisables et aisément personnalisables.
Après une présentation des acteurs et du synopsis d'une opération, les modèles de lettres sont organisés en deux grandes parties : phase conception et phase réalisation.
En phase conception, les modèles sont classés par acteur -maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, coordonnateur OPC, coordonnateur SPS - chacun trouvant dans le chapitre qui le concerne les lettres qu'il doit envoyer.
En phase réalisation, les modèles sont ordonnés par thème : préparation, suivi, réception, garantie de parfait achèvement.
Cette organisation fait donc également de cet ouvrage un mémento de suivi des différentes étapes.
Ainsi, cet outil complet assurera un précieux gain de temps, et une sécurité juridique à tous les acteurs de la construction amenés à échanger des informations par courrier ou mail : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, coordonnateurs, entrepreneurs, etc.
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Méga code du travail, commenté (édition 2016)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 18 Novembre 2015
- 9782247151455
Troisième édition d'un code du travail Dalloz entièrement annoté et commenté, le Mégacode du travail 2016 est à jour des dispositions les plus récentes. Notamment, il intègre les textes relatifs à l'encadrement des stages, à la concurrence sociale déloyale, à la procédure prud'homale applicable dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié, à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale...
Les commentaires permettent une mise en perspective de chaque article, qui sont analysés, expliqués avec leurs contours téléologiques, jurisprudentiels et si nécessaire pratiques.
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Code + civil ; pack du code civil cd et papier (édition 2000)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 1 Septembre 1999
- 9782247036745
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Code + commerce ; pack du code de commerce cd et papier (édition 2000)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 16 Septembre 1999
- 9782247036752
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Pack code + pénal et procédure pénale (édition 2000)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 5 Octobre 1999
- 9782247036769
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Contrat de travail (édition 2011/2012)
D Jourdan, Bailleul
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 6 Juillet 2011
- 9782247103911
Cet ouvrage présente de manière précise et claire les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat.
Il répond aux questions que se pose inévitablement l'employeur qui prend la décision d'embaucher : Quel contrat choisir ? À quelles aides de l'État recourir ? Quelles clauses stipuler ? Une fois le contrat signé, ce sont les conditions de son exécution jusqu'à sa rupture, que l'employeur doit gérer : À quoi s'oblige chacune des parties ? Comment faire évoluer les conditions de travail ? Comment traiter la maladie, la demande de congé ou de formation ? D'autant plus que l'évolution des relations de travail individuelles se concentre sur trois préoccupations majeures, qui se manifestent aussi bien dans l'établissement du contrat de travail que lors de son exécution. Tout d'abord, le devoir de prendre en compte les libertés individuelles et le respect de la vie familiale dans l'entreprise. Ensuite, l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur qui doit envisager la santé comme un droit pour les salariés au même titre que l'emploi. Enfin, le principe d'égalité de traitement entre les salariés, qui dépasse largement les seuls rapports hommes-femmes, CDI-CDD, temps plein-temps partiel.
Cette nouvelle édition aborde ces droits et obligations au travers de cas concrets, de conseils et d'exemples de contrats ou de lettres adaptés à une réglementation particulièrement évolutive. Elle permet ainsi de prévenir ou de régler les difficultés conformément aux enjeux de l'entreprise et des solutions de la jurisprudence. -
Dictionnaire de jurisprudence sociale (2010-2011)
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Dictionnaires Rf
- 2 Septembre 2010
- 9782757902981
Le Dictionnaire de jurisprudence sociale rassemble, sous des mots-clés, plus de 8 000 sommaires d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, de la Cour de justice de l'Union européenne et de certaines juridictions du fond. Des résumés fiables, des références complètes, des tables thématique et chronologique détaillées font de cet ouvrage un outil sans équivalent permettant à tous un accès rapide et facile à la jurisprudence en droit du travail. Inclus : Le CD-Rom et sa mise à jour annuelle - Le CD-Rom rapporte tous les arrêts dans leur intégralité - Il offre différents modes de recherche (alphabétique, thématique et chronologique) permettant une consultation rapide, aisée et efficace.
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Droit du travail collectif t.1 : relations professionnelles
Jean-Luc Putz
- Promoculture
- Regards Sur Le Droit Luxembourgeois
- 9 Novembre 2012
- 9782879742854
Connaître ses droits et ses obligations permet d'évoluer sereinement au sein de son environnement professionnel. Face au vide documentaire en la matière, Le droit du travail collectif, tome 1 offre une vue d'ensemble sur les particularités du droit du travail collectif luxembourgeois. L'ouvrage fait un tour d'horizon de cette matière. Il se concentre sur les spécificités nationales et reprend la doctrine et la jurisprudence disponibles.
Le droit du travail collectif, tome 1 - Relations professionnelles s'intéresse aux relations collectives dépassant le cadre de l'entreprise et plus particulièrement : les syndicats, la négociation collective et les conflits collectifs, c'est-à-dire en particulier la procédure de conciliation et le droit de grève, la représentation institutionnelle et notamment les institutions tripartites qui forment le noyau du modèle social luxembourgeois.
Afin de faciliter la consultation de l'ouvrage, les textes de jurisprudence ont été inclus sur un CD-Rom.
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Droit du travail collectif t.2 : institutions représentatives du personnel
Jean-Luc Putz
- Promoculture
- Regards Sur Le Droit Luxembourgeois
- 9 Novembre 2012
- 9782879742861
Le droit du travail collectif, tome 2 vise à faire avancer le débat sur les projets de réforme en cours de discussion. L'ouvrage plonge au coeur des entreprises et aborde les différentes institutions représentatives du personnel.
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Délégation de service public analyse en détail toutes les étapes de la procédure d'une délégation de service public, de la décision de déléguer un service public au terme de la convention. Sont ainsi exposées et commentées les règles applicables aux différents modes de gestion, aux mesures préalables de publicité, à l'élaboration et l'analyse des offres et à la négociation avec les candidats, aux différentes obligations et responsabilités de la collectivité publique et de son délégataire, aux modifications du contrat sans oublier les aspects contentieux, qui sont fréquents en la matière. Un CD-Rom de 37 modèles et exemples de contrats, tous services confondus : déchets ménagers, eaux, énergies, transports, voirie, loisirs, restauration collective, service extérieur des pompes funèbres, crématorium, crèche, etc., est joint à l'ouvrage afin de vous aider dans la rédaction de vos propres conventions. Pour rendre l'information encore plus accessible, vous disposez tous les trimestres, grâce au Complément Services publics, de la veille juridique et jurisprudentielle ainsi que de commentaires exhaustifs et précis de l'actualité.
À qui s'adresse cet ouvrage ?
Attaché et rédacteur territorial.
Avocat .
Directeur général des services .
Ingénieur territorial .
Juriste d'entreprise.
Magistrat .
Maître d'oeuvre.
Responsable du service juridique.
Secrétaire général de mairie .
Universitaire.
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Code de l'urbanisme commenté (édition 2013)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 6 Février 2013
- 9782247125678
22e édition.
L'édition 2013 du Code de l'urbanisme comporte les premiers commentaires des ordonnances issues de la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010. Le Code de l'urbanisme, enrichi d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs, les tous derniers développements jurisprudentiels. On trouve enfin les textes récents, parmi lesquels :
-L'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;
-L'ordonnance du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme et le décret du 28 février 2012 ayant le même objet ;
-Le décret du 29 décembre 2011 portant application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme ;
-Le décret du 25 janvier 2012 portant mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement ;
-Le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.
L'édition "Expert" du code de l'urbanisme 2013 contient également un CD-Rom qui permet de consulter :
-Le code et ses commentaires en intégralité ;
-19 000 décisions de jurisprudence in extenso, citées dans le code ;
-11 000 articles de doctrine publiés dans les revues Dalloz.
Une navigation simple et rapide (plusieurs modes de recherche, une exploitation personnalisée de l'information) permet à chaque praticien d'appréhender rapidement et avec précision la matière.
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Divorce ; séparations de corps et de fait (édition 2013/2014)
Adeline Daste
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 19 Juin 2013
- 9782247114955
Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de trois grands thèmes : les différents types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple. Ancré dans la pratique judiciaire, l'ouvrage décrit dans le détail les particularités procédurales de chacun des cas de divorce, notamment : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles. Les conséquences patrimoniales du divorce sont également traitées avec des développements sur la liquidation du régime matrimonial, l'élaboration du projet d'acte liquidatif et la fiscalité. Le sort des enfants occupe une place centrale, ainsi que la séparation des couples non-mariés. Un panorama synthétique de plus de 120 décisions, depuis 2004 restitue les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation compensatoire, accompagnés de plus 25 exemples d'actes commentés.
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Code des sociétés commenté (édition 2012)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 19 Octobre 2011
- 9782247111756
Dans un coffret, le Code des sociétés Dalloz et un CD-Rom reprenant :
- le contenu du Code des sociétés "papier".
- 3300 arrêts en texte intégral et toute la doctrine des revues Dalloz référencées disponible en texte intégral.
- le règlement CE sur la société coopérative européenne.
- les normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
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Coffret code papier + CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code du travail 2011.
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Code des sociétés commenté (édition 2013)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 17 Octobre 2012
- 9782247117918
Dans un coffret, le Code des sociétés Dalloz et un CD-Rom reprenant :
- le contenu du Code des sociétés "papier".
- 3300 arrêts en texte intégral et toute la doctrine des revues Dalloz référencées disponible en texte intégral.
- le règlement CE sur la société coopérative européenne.
- les normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
