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Droit
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Ce manuel, qui est à jour de tous les derniers changements consécutifs à la réforme, couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation).
Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, CRFPA, ENM...), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. Il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécient l'actualité de ses développements, ainsi que le choix et la fiabilité de ses références.
Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées.
L'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les dispositions les plus marquantes du projet de réforme de la responsabilité civile sont toutes incluses. -
Revue délibérée n.18 : la preuve passe aux aveux
Revue Délibérée
- La decouverte
- Revue Deliberee
- 30 Mars 2023
- 9782348078521
En langage courant, la preuve est variablement définie selon les sources comme " ce qui établit la vérité d'une proposition, d'un fait ", " ce qui sert à établir qu'une chose est vraie " ou encore, s'agissant de la preuve en droit, " la démonstration de l'existence d'un fait matériel ou d'un acte juridique ". Il semble donc acquis aux dictionnaires que la notion de preuve entretient d'intimes relations avec la question de la vérité. Depuis l'avènement du système de la preuve libre, autant en procédure inquisitoire qu'accusatoire, c'est pourtant dans l'intimité de la conviction et de la conscience de celui ou celle qui apprécie puis démontre par syllogisme, la valeur probante des éléments qui lui sont présentés, que réside la source de toute vérité judiciaire. D'ailleurs, lorsque l'on s'y essaie, toute tentative de fixer la notion et de définir en substance la preuve juridique semble échouer, tant l'objet se dérobe, s'esquive et se soustrait à ses propres contours. Car si la " preuve " n'a de définition que formelle et ne prend corps qu'au stade de la décision de justice, c'est qu'elle est en réalité indissociable des processus qui la font advenir : l'enquête, l'examen, l'expertise, entre autres. À bien y regarder, le régime probatoire semble être ce qui irrigue la matrice conceptuelle de l'activité judiciaire, paramètre le raisonnement du juge et définit en creux la nature et le périmètre de son office.
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Nouv.
Droit et société n.37 : Vivre en copropriété : l'indivision en pratiques
Collectif
- Lgdj
- Droit Et Societe
- 30 Mai 2023
- 9782275029887
Cet ouvrage est issu d'une recherche sur la copropriété, menée en France et à l'étranger, et portant à la fois sur les réglementations et sur pratiques (enquêtes de terrain) :
Analyse du droit français de la copropriété à la lumière des droits étrangers Collectivisation des parties communes Pratiques de gestion et appropriation des parties communes Projets d'habitat participatif...
Points forts Une recherche menée conjointement par des sociologues et des juristes Un sujet de droit apporté sous un angle original -
Délibérée a choisi de se pencher, par-delà l'histoire des très diverses discriminations à l'oeuvre à raison de l'âge, sur les possibilités d'avènement d'un « vieillir acteur ». Si la préservation de l'autonomie figure d'ores et déjà parmi les principes directeurs des dispositions qui régissent cette période de la vie dans divers domaines, la réalité est bien plus sombre et de nombreuses composantes individuelles comme citoyennes de la vie quotidienne de nos aîné·es se trouvent désinvesties par la société elle-même.
La vieillesse, lorsqu'elle est directement saisie par un processus judiciaire, se trouve aux premières loges de discriminations générées par les dispositifs en vigueur : ainsi, en matière civile, comment les situations patrimoniales des vieux et vieilles appartenant à des catégories encore récemment lésées par la loi à raison de leur orientation sexuelle, se trouvent-elles durablement fragilisées économiquement ? En matière pénale, quel sens la société est-elle en mesure de donner à une peine d'emprisonnement lorsque la majeure partie de la vie de la personne détenue est derrière elle ? Mais les conditions d'existence des vieux et des vieilles sont aussi, plus largement, modelées par des édifices juridiques dont la mise en application se heurte à des questions éthiques éminemment complexes. Comment articuler le développement d'habitats alternatifs, collectifs, partagés ou autogérés permettant de faire reculer le moment de la grande dépendance ? Quelles sont les potentialités de l'office du juge des tutelles en matière de choix du lieu de vie, à l'heure où les tentations d'« institutionnalisation » en EHPAD sont croissantes, faute de prise en charge adaptée à domicile ? Et lorsqu'aucune autre alternative que l'EHPAD n'est plus envisageable, comment fonder une éthique des pratiques soignantes qui permette de conjuguer la protection de la vulnérabilité aux droits fondamentaux, telle que le respect de la vie privée, et à travers elle, celui de la liberté affective et sexuelle ?
Sans doute la vieillesse demeurera-t-elle encore longtemps le « secret honteux » de la société, pour reprendre les termes de Beauvoir. Regardons ce qu'à bas bruit le droit lui fait et ce que, sans conteste, il peut pour elle. -
Revue délibérée n.16 : juger les juges
Revue Délibérée
- La decouverte
- Revue Deliberee
- 8 Septembre 2022
- 9782348073830
Délibérée a souhaité explorer dans ce dossier les multiples sédiments que recouvre la brûlante question de la responsabilité des magistrat·es et donner à voir les subtilités du sujet autant que la complexité des enjeux à l'oeuvre. Si elle se rattache pro parte aux questions d'indépendance, de séparation des pouvoirs et de respect de l'État de droit dans une société démocratique, la responsabilité des juges, qu'elle soit civile, pénale ou disciplinaire, personnelle ou indirecte, est aussi étroitement liée à la place - surplombante ou à hauteur d'homme et de femme - que la magistrature judiciaire occupe au sein de la société dans laquelle elle officie. Il s'agira ainsi à la fois d'interroger la façon dont s'articulent les différents régimes de responsabilité en vigueur, d'analyser les potentielles interférences entre approfondissement de la responsabilité disciplinaire et réduction de la liberté juridictionnelle, d'explorer les pistes d'amélioration possibles quant au fonctionnement du CSM3 ou encore de s'interroger sur l'impossible mise en cause de la hiérarchie judiciaire sur le terrain disciplinaire par les magistrat·es placé·es sous sa responsabilité.
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DROIT & SOCIETE : repenser le droit ; hommage à André-Jean Arnaud
Droit Et Societe
- Lgdj
- Droit & Societe
- 26 Mars 2019
- 9782275064918
Rendre hommage à un auteur, ce n'est pas seulement célébrer ce qu'il fut mais c'est aussi alerter sur ce que son oeuvre apporte au présent et à l'avenir de la connaissance. C'est bien le sens donné à cet hommage à André-Jean Arnaud. Repenser le droit, c'était pou r cet auteur érudit :repenser les lieux, les conditions et les façons de l'étudier en dépassant les frontières géographiques en même temps que les frontières disciplinaires. En montrant en quoi André-Jean Arnaud fut, hors des sentiers battus et des orthodoxies de la production et de la transmission des savoirs en la matière, un exceptionnel précurseur et l'infatigable artisan d'un nouveau régime de connaissance sur le droit, le présent ouvrage s'adresse à toutes celles et à tous ceux, enseignants, chercheurs, étudiants ou simples citoyens, pou r qui l'étude du droit permet de mieux comprendre ce que sont et ce que sont susceptibles de devenir nos sociétés.
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Droit et société : droit et régulation des activites économiques
Christian Bessy, Thierry Delpeuch, Jérôme Pélisse
- Lgdj
- Droit Et Societe
- 21 Juin 2022
- 9782275109206
La crise financière et économique mondiale de la fin des années 2000, tout comme la crise pandémique depuis 2020, posent avec acuité la question de la régulation des activités économiques. Une idée s'impose depuis selon laquelle seul le volontarisme politique, par l'intermédiaire de réformes juridiques permanentes ou temporaires, y mettrait fin.
Le droit n'est pourtant pas extérieur à l'économie, comme cet ouvrage le prouve. Les contributions qu'il réunit éclairent les manières dont les activités économiques, et les organisations qui les portent, configurent tout autant le droit qu'elles sont configurées par les règles juridiques. S'appuyant sur des travaux sociologiques et des approches institutionnalistes en économie, qu'il fait dialoguer, ce livre rend compte du processus d'endogénéisation du droit dans les activités économiques.
Dans de telles dynamiques d'apprentissage, les intermédiaires du droit jouent un rôle-clé entre la légalité formelle et différents registres normatifs, en manipulant divers supports, dispositifs et équipements juridiques de l'action économique. Agrémentée d'une préface de Michel Coutu, de l'actualisation d'un des chapitres et d'une postface revenant sur dix années de recherche, cette réédition montre combien les questions abordées et les dialogues engagés sont toujours pertinents aujourd'hui pour étudier les interactions entre droit et organisations.
Les auteurs : Antoine Bernard de Raymond, Christian Bessy, Ulrik Brandes, Francis Chateauraynaud, Ève Chiapello, Thierry Delpeuch, Claude Didry, Lauren B. Edelman, Olivier Favereau, Thierry Kirat, Emmanuel Lazega, Marc Lenglet, Frédéric Marty, Karim Medjad, Sabine Montagne, Lise Mounier, Jérôme Pélisse, Robin Stryker, Mark C. Suchman, Alessandro Stanziani, Didier Torny, Margareta Vassileva, Caroline Vincensini. -
Justice et cassation : la déontologie (édition 2022)
Collectif
- Dalloz
- Justice Et Cassation
- 8 Septembre 2022
- 9782247213948
Dix-huit ans déjà.
Justice & Cassation fête ses dix-huit ans en 2022. L'âge de la majorité et de tous les possibles même s'il faut bien reconnaître que, dès le début, les fondamentaux de la revue étaient en place.
En dix-huit ans, l'adn de la revue n'a pas changé : une parution annuelle, de forme hybride sur le modèle des « mook » : entre revue et livre. Prendre de la hauteur pour mieux contribuer à la réflexion juridique. Rassembler dans un ouvrage unique des spécialistes d'horizons différents.
Depuis le premier numéro paru en 2005 et consacré au thème des sanctions, plusieurs centaines d'auteurs se sont succédé : magistrats, professeurs, avocats, praticiens du droit et étudiants de l'institut de formation et de recherches des avocats aux Conseils ont contribué à donner des éclairages transversaux, source de diversité et de richesse.
Le défi d'une revue des avocats aux Conseils a été tenu.
Une fois encore, le thème retenu cette année, la déontologie, plurielle, celles des magistrats, fonctionnaires, professionnels du droit et de la santé se prête à cette approche transversale et permet de mettre en lumière plusieurs de ses traits caractéristiques. -
Les cahiers de la justice n.2023/1 : résolution des conflits
Collectif
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 6 Avril 2023
- 9782247224937
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Une approche polémique et transgressive sur l'actualité du droit à travers une revue semestrielle et pluridisciplinaire.
Grief est une revue créée en 2014 et semestrielle depuis 2019, pluridisciplinaire, sur les mondes du droit coéditée par les éditions Dalloz et de l'EHESS.
Elle est conçue de manière à apporter aux lecteurs des éléments de réflexion touchant aux divers mondes du droit, à propos de questions particulièrement marquantes de l'actualité récente, ayant suscité de vifs débats non seulement chez les spécialistes du droit mais aussi dans la société tout entière. Elle offre ainsi une place à la réflexion, la polémique, la dispute dans les mondes du droit. L'enjeu est de présenter aux lecteurs la diversité, la complexité et le caractère conflictuel des sujets abordés.Ouverte aux sciences sociales la revue critique, polémique, transgresse les disciplines à l'intérieur et à l'extérieur du droit.
La revue est dirigée par Olivier Cayla, agrégé de droit public et directeur d'études à l'EHESS et par Rainer Maria Kiesow, agrégé de droit privé et directeur d'études à l'EHESS. -
Les sujets de droit assistent à un renforcement du pouvoir normatif du juge. Pour certains cependant, ce pouvoir n'est assorti d'aucun pondérateur, ce qui génère une insécurité juridique. En vérité, le pouvoir normatif du juge n'est pas nécessairement le premier en cause.
Les conditions d'élaboration des normes et la qualité des acteurs qui y participent sont essentielles. La norme : déclin ou renouveau ? D'un côté, il existe une montée en puissance du pouvoir normatif du juge, ce qui conduirait à constater un renouveau ; de l'autre, conséquence peut-être du premier phénomène, les sujets de droit déplorent une insécurité juridique qui pourrait permettre de conclure à un déclin de la norme, notamment en raison de son imprévisibilité croissante.
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Ce nouveau numéro de Justice & Cassation qui paraît en pleine pandémie est l'occasion de prendre la température de la santé mesurée avec le thermomètre du juriste.
L'idée d'une santé publique n'est pas récente. Ce qui est nouveau, c'est la valeur que nos sociétés modernes attribuent au droit à la santé qui est consacré de différentes manières par nos juridictions suprêmes.
Quant au droit de la santé, c'est un véritable laboratoire d'innovations juridiques en termes de politique publique, d'organisation administrative, de régulation par des agences administratives spécialisées... Les règles de responsabilité sont particulières et les juges suprêmes français ont consacré de véritables créations jurisprudentielles à propos de la santé.
Fidèle à sa forme hybride, pluridisciplinaire et transversale, ce nouveau numéro de la revue de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation invite à faire le constat que le droit de la santé est souvent un droit de pionniers.
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Revue droit & littérature n.6-2022 : à travers champs
Collectif
- Lgdj
- Revue Droit & Litterature
- 14 Juin 2022
- 9782275113159
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Revue sur les mondes du droit n.9 : grief
Olivier Cayla, Rainer Maria Kiesow
- Dalloz
- Revue Sur Les Mondes Du Droit
- 10 Novembre 2022
- 9782247216895
Grief est une revue créée en 2014 et semestrielle depuis 2019, pluridisciplinaire, sur les mondes du droit coéditée par les éditions Dalloz et de l'EHESS.
Elle est conçue de manière à apporter aux lecteurs des éléments de réflexion touchant aux divers mondes du droit, à propos de questions particulièrement marquantes de l'actualité récente, ayant suscité de vifs débats non seulement chez les spécialistes du droit mais aussi dans la société tout entière. Elle offre ainsi une place à la réflexion, la polémique, la dispute dans les mondes du droit. L'enjeu est de présenter aux lecteurs la diversité, la complexité et le caractère conflictuel des sujets abordés.
Ouverte aux sciences sociales la revue critique, polémique, transgresse les disciplines à l'intérieur et à l'extérieur du droit.
La revue est dirigée par Olivier Cayla, agrégé de droit public et directeur d'études à l'EHESS et par Rainer Maria Kiesow, agrégé de droit privé et directeur d'études à l'EHESS. -
Les dossiers urbanisme aménagement n.53-4 : le droit de préemption des collectivités territoriales à des fins économiques
Collectif
- Le moniteur
- Les Dossiers Urbanisme Amenagement
- 2 Novembre 2022
- 9782281135183
Éditorial.
Actualités.
Le Dossier : Le droit de préemption des collectivités territoriales à des fins économiques -
Revue française de finances publiques n.160-2022 : le financement public de la recherche
Revue Francaise De Finances Publiques
- Lgdj
- Revue Francaise De Finances Publiques
- 6 Décembre 2022
- 9782275110844
SOMMAIRE - RFFP N° 160 - Novembre 2022 Éditorial : Pour un modèle de gouvernance financière publique dans un monde de multi-crises, par Michel Bouvier Le financement de la recherche en France, par Marine Michineau Le financement de la recherche au Maroc. Quelles perspectives ?, par Noureddine Bensouda Le financement de la recherche en Italie, par Sylvie Schmitt Le financement public de la recherche au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue Le financement public de la recherche en Allemagne : fondements et configuration juridiques, par Arne Pautsch (traduction de Jérôme Germain) Le financement public de la recherche et le contrôle par le Tribunal de Contas (Cour des comptes portugaise), par José F. F. Tavares et Paulo Nogueira da Costa Le financement de la recherche-innovation au Maroc, par Saaïd Amzazi La fiscalité de la recherche, par Philippe Thiria La question du financement de la recherche au Maroc et en France : quatre points centraux, par Driss Ouaouicha Quelle gouvernance des financements de la recherche pour mieux répondre aux besoins des territoires, par Fabien Bottini CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE Le contrôle financier de l'État, un système multi-acteur en pleine mutation, par Robin Degron Résonances du droit public de la statistique, par Jean-François Boudet Le rejet de la loi de règlement : un inédit à ne pas réitérer !, par Jean-Pierre Camby CHRONIQUE FISCALE Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2022), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE Les collectivités face à la première vague de la Covid-19. Discussion autour du concept de résilience financière, par Céline du Boys CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE La dette publique au Vietnam : comparaison entre méthode de détermination et réalité, par Thi Phuong Thao Ha et Thuc Huong Giang Nguyen CHRONIQUE D'HISTOIRE DES CRISES FINANCIÈRES John Law, fils du Dieu des vents, par Annick Bienvenu-Perrot CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître
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CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATSThéorie générale ? Revirement d'alignement : l'exécution forcée en nature est uniformément soumise au contrôle de sa disproportion manifeste - par Frédéric Dournaux (P. 10)Responsabilité ? Produits défectueux : quand l'apposition d'une marque devient source de responsabilité ! - par Jonas Knetsch (P. 18) ? Garanties des vices cachés et chaîne de contrats : de l'article 1641 à l'article 1648 du Code civil, une difficulté chasse l'autre ? - par Sophie Pellet (P. 22)CONTRATS SPÉCIAUXContrats et nouvelles technologies ? Une signature scannée est impropre à identifier son auteur et donc n'est pas valable - par Jérôme Huet (P. 33)Contrats translatifs ? Heurs et malheurs de la garantie des vices cachés - par Louis Thibierge (P. 35)Contrats de jouissance ? Quand une clause de renouvellement pour 42 mois masque en réalité un engagement perpétuel - par Jean-Baptiste Seube (P. 44)Contrats et droit des sociétés ? Restitutions et liquidation judiciaire - par Marie Caffin-Moi et Laura Sautonie-Laguionie (P. 46)CONTRAT ET AUTRES DROITSDroit processuel ? Clause de conciliation, un régime sans fin - par Caroline Pelletier (P. 57)Droit des biens ? Quel patrimoine l'action ut singuli protège-t-elle ? - par Antoine Tadros (P. 67)SOURCES DU DROIT DES CONTRATSThéorie générale des sources ? Saga contentieuse relative au barème d'indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse : des contrôles et des sources - par Stéphane Gerry-Vernières (P. 71)RECHERCHESDroit comparé des contrats ? Baux commerciaux et Covid-19 : un éclairage de droit allemand sur le principe et la mise en oeuvre de la révision des loyers pour imprévision - par Julien Dubarry (P. 82)DOSSIER? Les remèdes aux vices de la formation du contrat (droit public - droit privé) (P. 91)
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Les cahiers de la justice : la Cour de cassation, vers une nouvelle légitimité
Ecole Nationale De La Magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 5 Janvier 2023
- 9782247217434
La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz.
Une thématique différente au dossier chaque trimestre.
Ce mois-ci une réflexion sur l'évolution de la Cour de cassation autour du rapport "Cour de cassation 2030" rendu en juillet 2021.
Ce nouveau numéro des Cahiers de la justice aborde au travers d'un riche dossier thématique le contenu du rapport "Cour de cassation 2030" rendu en juillet 2021 visant à organiser l'avenir de la Cour de cassation et son évolution pour les dix prochaines années.
Il prolonge la réflexion autour des 37 recommandations formulées par la "Commission Potocki" (M André Potocki,conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour euroépenne des droits de l'homme et membre du comité de rédaction de la revue des Cahiers de la justice, en était le président). -
Les cahiers de la justice n.3/2022
Ecole Nationale De La Magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 13 Octobre 2022
- 9782247217410
Un nouveau thème exploré dans chaque numéro.
Le dossier de ce 3ème numéro de l'année 2022 est intitulé "L'Europe du droit : un paysage contrasté" -
Revue française de finances publiques n.161 : les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation - chronique de gouvernance financière locale - chronique de gouvernance financière publique comparée
Collectif
- Lgdj
- Revue Francaise De Finances Publiques
- 21 Février 2023
- 9782275117171
SOMMAIRE - RFFP N° 161 - Février 2023 Éditorial : Placer le citoyen au coeur du pouvoir financier public, par Michel Bouvier LES FINANCES LOCALES 40 ANS LES LOIS DE DÉCENTRALISATION Les finances locales et la décentralisation, destins liés ou croisés ?, par Alain Pariente Quel modèle de gouvernance financière locale pour demain ?, par Michel Bouvier Lever les malentendus persistants autour de la clause de compétence générale, par Matthieu Rouveyre Le rôle des nouvelles figures normatives dans l'évolution des rapports entre l'État et les collectivités territoriales, par Pascal Combeau La voie girondine, par Jean-Luc Gleyze Questions et dialogues, par Étienne Douat L'intercommunalité, levier de la transformation des finances locales ?, par Loïc Levoyer Les garanties en finances locales, par Matthieu Houser Mutation(s) de la fiscalité locale française : évidences ou incertitudes ?, par Aurélien Baudu Les CRC, acteurs renouvelés du contrôle local, par Danièle Lamarque L'adaptation de l'administration des finances à la décentralisation, par Michel Le Clainche Les enjeux financiers de la décentralisation des routes nationales suite à la loi « 3DS », par Jean-François Calmette CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE L'évaluation au chevet de l'action publique, par Gaëlle Roman et Quentin Baron CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE Performance macroéconomique et réformes de la gestion des finances publiques en Afrique sub-saharienne. Leçons tirées d'une analyse typologique basée sur les résultats PEFA, par Dominique Bouley, Gentiane Haesbroeck et Luc Leruth La contribution de la juridiction financière à la restauration de l'orthodoxie financière publique au Bénin, par Dr. Aymar Binassoua CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître
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Les cahiers de l'arbitrage n.4-2022
Collectif
- Lgdj
- Les Cahiers De L'arbitrage
- 28 Février 2023
- 9782275110882
Éditorial / Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Sanctions, Countermeasures, and their Impact on International Arbitration by Charles Claypoole - Allocution introductive de Marc Henry - L'évolution de la question morale dans l'arbitrage, Intervention AFA, 18 octobre 2022, par Matthieu de Boisséson II. Chronique sur les investissements / Investments Chronicle Sous la direction de Laurie Achtouk-Spivak, Julien Cazala et Arnaud de Nanteuil, avec la collaboration de Claire Crépet Daigremont, Yasmine El Achkar, Mathilde Frappier, Arianna Rafiq et Benjamin Samson Actualités par Arnaud De Nanteuil [Le nouveau règlement d'arbitrage du CIRDI] Procédure 1) Questions temporelles dans l'arbitrage investisseur-État : applicabilité temporelle du traité bilatéral d'investissement et prescription des demandes, par Benjamin Samson 2) La délicate question de la représentation des parties devant les juridictions arbitrales, par Mathilde Frappier 3) Actualité du contrôle de la compétence par les juridictions françaises, par Yasmine El Achkar Fond 4) Interprétation des traités et clauses d'exception en matière environnementale, par Arianna Rafiq 5) Tour d'horizon des questions de corruption soulevées dans les différends en matière d'investissement, par Laurie Achtouk-Spivak 6) Protection de l'investisseur contre le déni de justice, par Julien Cazala Droit de l'Union européenne 7) Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne, par Claire Crepet Daigremont III. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - Affaire Rusoro c. Venezuela : compétence, recevabilité et calcul de dommages et intérêts ne font pas bon ménage, par Marie Stoyanov, Ekaterina Oger Grivnova et Gary Smadja - Vers l'émergence d'un critère véritablement autonome du « risque de lésion grave » pour arrêter ou aménager l'exécution provisoire des sentences internationales ?, par Isabelle Michou - Obligation de révélation et devoir d'indépendance et d'impartialité des arbitres : effets d'un « accord procédural » réduisant le champ du doute raisonnable et maintenant l'obligation de révélation continue, par Marc Henry IV. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law Sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos - Allemagne et Autriche, par Detlev Khuner et Jessica Noy Gsell - Angleterre, par Rupert Reece, Natasha Peter, James Casey et Rebecca Mee - Brésil, par Eduardo Damião Gonçalves et Vicente Pereira De Assis - France [Arbitrage interne et international], par Priscille Pedone et Bertrand Robert - France [Règlement amiable], par Priscille Pedone et Bertrand Robert - Italie, par Michele Sabatini et Valeria Fasciani - Suède, par Åsa Waller et Hampus Högberg - Suisse, par Pierre Yves Gunter et Nadia Smahi
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La déontologie des forces de l'ordre, traduite en France depuis 2014 dans un code spécifique, ne satisfait ni les forces de l'ordre (qui n'y voient pas de règles claires et refusent tout soupçon de violences policières) ni celles et ceux qui entendent par l'ériger en rempart contre les violences policières. Cet article revient sur le rapport complexe de la police et de la gendarmerie au contrôle de leur activité, ainsi que la tolérance envers les écarts à la déontologie.
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Les enfants sont des indicateurs très performants de notre (dés)ordre social, et ni l'innocence ni le sixième sens n'ont à voir avec cela. Wilfried Lignier, sociologue et chercheur au CNRS, spécialiste des primes socialisations, explique àDélibérée en quoi l'enfance est avant tout « un moment de sociogenèse des dispositions, structuré par des institutions et des stratégies de reproduction ». La penser en tant que telle est un enjeu primordial pour l'intérêt des enfants, notamment dans la perspective de pratiques institutionnelles qui émancipent, protègent le cas échéant et n'accentuent pas la violence sociale.
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REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL n.133
Revue Francaise De Droit Constitutionnel
- Puf
- Revue Francaise De Droit Constitutionnel
- 15 Mars 2023
- 9782130844006
Actes du colloque organisé à Metz le 25 novembre 2021 sur le thème « Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'État de droit contemporain ? », avec les contributions de Manon Altwegg-Boussac, Vanessa Barbé, Véronique Champeil-Desplats, Arthur Dyevre, Benjamin Fargeaud, Fabrice Hourquebie, Xavier Magnon, Johanna Noël, Xavier Philippe, Marie Rota, Alexandre Viala Chronique de droit constitutionnel français Chronique de droit constitutionnel étranger (Singapour, Australie)
