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Dalloz
-
Constitution de la République française
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- A Savoir
- 18 Août 2022
- 9782247217212
La nouvelle édition de ce best-seller !
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. -
Lexique des termes juridiques (édition 2022/2023)
Thierry Debard
- Dalloz
- Lexiques
- 25 Août 2022
- 9782247215300
La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans.
Le Lexique des termes juridiques 2022-2023 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
Cette 30e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique (réforme des institutions, procédure civile, environnement, justice pénale des mineurs...).
Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence. -
Code du travail, annoté, commenté en ligne (édition 2023)
Magali Gadrat, Caroline Dechristé
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 16 Mars 2023
- 9782247222629
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, commentés en ligne et à jour du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage.
Code du travail 2023, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2023 est notamment à jour :
- du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage ;
- de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui prévoit notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d'abandon volontaire de poste ;
- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- de la loi de finances pour 2023 ;
- de la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et portant notamment sur la prime de partage de la valeur - du décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ;
- de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
- des décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ;
- du décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. -
Code civil annoté (édition 2023)
Xavier Henry, Pascal Ancel, Nicolas Damas, Estelle Naudin, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 30 Juin 2022
- 9782247214136
Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés.
Les + de l'édition 2023 du Code civil :
- Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2023 est à jour de :
- La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Nouv.
Introduction générale au droit (18e édition)
Jean-Sylvestre Bergé, Patrick Courbe
- Dalloz
- Mementos
- 17 Mai 2023
- 9782247224562
Un panorama synthétique des grandes notions du droit.
Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique.
Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies).
Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit. -
À jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021).
Les plus de cette édition 2023 :
- À jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure ;
- Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire, - Loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte, - Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, - Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, - Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, - Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, - Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
L'étudiant en première année d'études de droit éprouve parfois quelques difficultés à s'intégrer dans une faculté et à ne pas se laisser dépasser par le rythme universitaire.
Je veux réussir mon droit explique tous les exercices propres aux études de droit. La dissertation juridique, les commentaires d'arrêt et de texte, le cas pratique, l'exposé oral. En montrant chaque fois ce qu'il ne faut pas faire, ce que l'enseignant attend et la marche à suivre pour y parvenir.
Des documents, des exemples, des plans illustrent les conseils de méthode pour rendre l'ensemble très concret.
Au-delà des exercices proposés lors des examens, l'ouvrage aborde le travail personnel de l'étudiant : comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur... -
Une introduction au droit claire et accessible, plébiscitée par les L1.
Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possible Le droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible.
La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications.
La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension.
Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit. -
La France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.
De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l'allongement des délais de prescription pour viols sur mineurs aux bracelets d'éloignement des hommes violents, de la levée du secret médical pour les médecins de femmes victimes de violences à la pénalisation du cyberharcèlement en meute, de la création de l'agissement sexiste au travail à la multiplication des ordonnances de protection, les textes de loi ont profondément évolué.
De nouveaux dispositifs de signalements, applications, signalement des violences conjugales dans les centre commerciaux, numéros de téléphone ou plateformes de dialogue avec des policiers ont été créées par les pouvoirs publics et les associations.
Dans le sillage de #metoo et suite au Grenelle des Violences conjugales organisé par Marlène Schiappa, la société toute entière se mobilise désormais pour sauver les vies de « Ne Rien Laisser Passer ».
Chaque chapitre répertorie méthodiquement les articles de lois contre les violences sexistes et sexuelles, mais fait aussi appel à des associations féministes, des professionnels du droit des femmes, de la justice ou des forces de l'ordre, pour maîtriser l'ensemble des outils et les mettre à disposition des lecteurs et lectrices.
Qu'il s'agisse du harcèlement sexuel dans la rue, des violences conjugales à la maison ou des violences sexistes au travail, ce livre permettra à toutes les femmes de connaître et faire valoir leurs droits pour se défendre et se protéger. -
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Martin Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
- Dalloz
- Grands Arrets
- 1 Septembre 2021
- 9782247202935
Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !
La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.
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La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
Wanda Mastor
- Dalloz
- A Savoir
- 20 Octobre 2021
- 9782247201891
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Le commentaire de l'un des textes les plus connus de l'humanité : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, chef-d'oeuvre de l'héritage des Lumières et produit de la Révolution de 1789.
Dix-sept articles forment ce texte fondateur du libéralisme moderne. Chaque article est commenté à la lumière du contexte de son adoption, des discussions et débats qui l'ont entouré, mais aussi de son application actuelle par nos juges et gouvernants.
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Code de procédure civile annoté (édition 2023)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 30 Juin 2022
- 9782247214457
Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle.
Les plus de l'édition 2023 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues.
Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Cette édition 2023 du Code de procédure civile est notamment à jour :
- du décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire.
- du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés.
- du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile.
- du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation.
- des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021.
- du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique.
- du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
50 libertés et droits fondamentaux
Arlette Heymann-Doat
- Dalloz
- A Savoir
- 13 Juillet 2022
- 9782247217205
50 libertés et droits fondamentaux, exposés par ordre alphabétique, du droit d'accès à Internet au droit de vote.
Des libertés sont anciennes, comme la liberté individuelle ou la liberté d'expression.
Des droits sont nouveaux, comme le droit à des moyens convenables d'existence, le droit à une fin de vie digne et apaisée ou le droit à l'oubli.
Cet ouvrage permet à tous de découvrir les principes libéraux immuables et, aux praticiens du droit, d'approfondir leur connaissance de l'actualité du droit. -
La prison si familière et si mal connue à la fois...
De nombreuses études, historiques, sociologiques et juridiques ont permis d'avancer dans la connaissance de la prison en France. Toutefois, la création par la loi, en 2007, du Contrôleur général des lieux de privation de liberté permet d'aller plus loin. D'abord, parce qu'elle a permis aux contrôleurs de séjourner longtemps dans la totalité des établissements pénitentiaires, dans l'hexagone comme outre-mer : ils ont passé pendant leurs douze années d'activité l'équivalent de quatre années en détention et leurs investigations se poursuivent tous les jours. Ensuite, parce qu'ils ont eu accès librement non seulement aux personnes détenues et à tous ceux qui travaillent au fonctionnement des détentions, ainsi naturellement qu'à tous les locaux pénitentiaires sans exception, mais aussi à tous les documents de l'administration, aucun secret ne pouvant leur être opposé, à l'exception du secret de l'instruction. Enfin, parce que, en ouvrant la possibilité aux personnes détenues et à leurs proches (famille, avocats...) de saisir le contrôleur général, la loi a ce faisant permis une voie nouvelle d'expression des personnes détenues.
Le matériau de ce livre provient donc de toutes les données publiques provenant des études déjà conduites par l'administration elle-même, ou par les chercheurs intéressés, mais aussi de l'activité de cette autorité administrative indépendante, singulièrement des rapports de visite les plus récents. Se trouvent combinées une approche descriptive aussi précise que le permet le format de l'ouvrage et un renvoi à la réglementation existante. -
Code de procédure pénale annoté (édition 2023)
Jean-Paul Céré
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 30 Juin 2022
- 9782247214488
À jour des lois confiance dans l'institution judiciaire' et Responsabilité pénale et sécurité intérieure'. Inclus : le fascicule du Code pénitentiaire.
Les plus de l'édition 2023 :
- Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;
- Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc.;
- Code de la justice pénale des mineurs et code pénitentiaire inclus;
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est à jour :
- de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Les grands articles du code civil
Alain Bénabent, Denis Mazeaud
- Dalloz
- A Savoir
- 1 Septembre 2022
- 9782247199563
Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ?
Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de « constitution civile des Français », ce livre dont Stendhal disait lire chaque matin quelques articles, et qui a tant rayonné à l'étranger qu'il y est parfois plus connu qu'en France, ce livre méritait bien une reprise de contact pour la sélection - nécessairement un peu subjective - de quelques-uns de ses articles essentiels.
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Nouv.
La procédure civile et les procédures civiles d'exécution
Marie-Liesse Guinamant, Samuel Aparisi, Sami Hafi
- Dalloz
- 17 Mai 2023
- 9782247223879
Un ouvrage complet pour réviser et s'entraîner.
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure civile dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant. -
Nouv.
Le droit des affaires en cas pratiques
Clément Favre-Rochex, Jean-Baptiste Barbièri
- Dalloz
- 17 Mai 2023
- 9782247225323
30 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA.
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des affaires dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant. -
Des hommes, des femmes, nos libertés
Laura El Makki, Nathalie Wolff, Elsa Oriol, Pancho
- Dalloz
- 10 Novembre 2022
- 9782247214914
Une approche inédite pour comprendre comment se sont construites et installées, au fil du temps, nos principales libertés, socle de notre démocratie : du droit à la justice et à la dignité humaine, aux récents droits à l'environnement sain ou à l'intimité, en passant par le droit à l'éducation, la liberté d'expression ou encore la liberté religieuse.
Cet ouvrage illustré et patrimonial révèle les grands textes qui président à ces droits fondamentaux et donne corps aux hommes et aux femmes - intellectuels, artistes, scientifiques ou politiques -, qui ont écrit cette prodigieuse histoire.
Alors que de nouveaux droits s'écrivent chaque jour, ces pages retracent la force et la fragilité de nos acquis et interrogent le subtil équilibre à trouver pour faire, encore, société.
Ce beau-livre est co-signé par :
- Laura El Makki, écrivaine, professeur à Sciences Po ;
- Nathalie Wolff, maître de conférences à l'Université UVSQ Paris-Saclay, auteure ;
- Elsa Oriol, peintre, illustratrice ;
- Pancho, dessinateur de presse, peintre. -
Nouv.
Le droit pénal en cas pratiques (6e édition)
Nicolas Jeanne
- Dalloz
- Reussir !
- 1 Juin 2023
- 9782247224852
50 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA.
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires et le droit pénal du travail) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant. -
Droit du travail (édition 2023)
Elsa Peskine, Cyril Wolmark
- Dalloz
- Hypercours
- 7 Juillet 2022
- 9782247215218
Une vision claire et précise de l'ensemble du droit du travail.
Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes.
Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui.
Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail. -
Nouv.
Le droit des contrats spéciaux et des sûretés en cas pratiques
Nathan Allix
- Dalloz
- 17 Mai 2023
- 9782247216185
Un ouvrage complet pour réviser une matière et un exercice juridique, mis à jour régulièrement pour coller au programme du CRFPA.
Nouveauté dans la collection !
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des contrats spéciaux et des sûretés dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant. -
Code de commerce annoté (édition 2023)
Eric Chevrier, Pascal Pisoni
- Dalloz
- 30 Juin 2022
- 9782247214204
À jour des textes sur l'activité professionnelle indépendante, la réforme des sûretés, l'insolvabilité, EGalim 2, le registre national des entreprises, la crise sanitaire...
Les + de l'édition 2023 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Contenus additionnels en ligne.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de commerce 2023 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de Concurrence déloyale, de Garantie autonome, de Ventes commerciales, dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de Sous-traitance.
L'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et textes d'application du 26 avril, 28 avril et 12 mai 2022;
- la loi de finances pour 2022;
- décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes;
- loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGalim 2);
- décrets du 16 octobre et arrêté du 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise;
- loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances;
- ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce;
- ordonnance du 15 septembre et décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés;
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.
Ce code de commerce est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de la copropriété : annoté et commenté (édition 2023)
Yves Rouquet, Moussa Thioye
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 26 Janvier 2023
- 9782247220441
Les + de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif ;
- appendice thématique ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction ;
- le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment ;
- le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété ;
- la loi « Activité professionnelle indépendante » du 14 février 2022.
