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Revue Fiduciaire
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Le code du travail annoté
Paul-Henri Antonmattei, Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Codes Rf
- 2 Mars 2023
- 9782757908587
Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose un classement original : les articles en R et D (Réglementaires) sont regroupés à la suite des articles en L (Législatifs) dont il précise l'application.
Les notes et commentaires sont rédigés par des experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à la mise en pratique de la réglementation.
Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées sont indiqués pour aborder chaque négociation en toute sérénité.
Historique, jurisprudence, arrêtés récents, et d'autres sources complètent les notes. -
La gestion de la paye en infographies : pratiques
Sandrine Vincent, Frédérique Roseau, Sofiane Coly, Loïc Lewandowski
- Revue fiduciaire
- Les Essentiels Rf
- 12 Janvier 2023
- 9782757909720
Par gestion de la paye on entend le processus démarrant par la collecte de l'ensemble des éléments individuels et collectifs (absences, CP, heures sup, primes...), le calcul de la rémunération, des cotisations/contributions liées au salaire ainsi que le PAS (Prélèvement à la source) pour aboutir à la production des bulletins de paye et à la déclaration de ces éléments aux administrations (DUE, DSN).
Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage va à l'essentiel pour comprendre en un clin d'1/2il les enjeux de la paye dans un contexte de réglementation très évolutif.
Cette édition a donc été pensée comme un mémo pour les gestionnaires de paye et un support de formation et d'information pour les non payeurs.
Elle permettra aussi aux salariés de déchiffrer les informations qui composent leur bulletin de salaire. -
Les guides RF : la fiscalité de tous vos placements
Fabrice de Longevialle
- Revue fiduciaire
- Les Guides Rf
- 23 Février 2023
- 9782757909751
Ce Guide est doublement exhaustif :
- il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées...
- Il les aborde sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits de succession et, quand il y a lieu, impôt sur la fortune immobilière (IFI) et impôts locaux.
Son objectif : permettre à chacun, épargnant et investisseur, de trouver les réponses à ses interrogations ponctuelles et l'aider à identifier les solutions les mieux adaptées à ses paramètres personnels. -
Le droit du travail en infographies : pratiques
Florence Vasseur, Loïc Lewandowski, Sofiane Coly
- Revue fiduciaire
- Les Essentiels Rf
- 26 Janvier 2023
- 9782757909713
Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage va à l'essentiel pour décrypter en un clin d'1/2il la complexité du droit sans pour autant oublier de faire référence aux sources.
Cette édition a été pensée comme un mémo des process RH pour toutes les personnes confrontées aux problématiques du droit du travail, aussi bien les juristes que les non-juristes.
3 nouvelles fiches viennent enrichir cette 3ème édition 2023 et 3 fiches sont exclusivement accessibles sur la version en ligne -
Nouv.
Les guides RF : Les locations en meublé
Fabrice de Longevialle
- Revue fiduciaire
- Les Guides Rf
- 11 Mai 2023
- 9782757910054
Chacun le sait, les locations en meublé sont soumises à des règles très spécifiques. Ainsi, elles ont la particularité d'être assimilées à des activités entrepreneuriales du point de vue de l'impôt sur le revenu. C'est ce qui fait une grande partie de leur attrait par rapport aux classiques locations de logements vides.
Au-delà de cette caractéristique commune, des différences marquées existent entre les locations en meublé selon qu'elles portent sur des logements destinés à être occupés en tant que résidence principale, sur des hébergements touristiques ou bien encore sur des unités d'habitation situées dans des résidences pour étudiants ou pour seniors...
Faisant 1/2uvre de clarification et de pédagogie, ce Guide présente une cartographie des différents types de locations en meublé et des régimes qui leur sont associés aux plans juridique, fiscal et social. -
Sans annotations ni jurisprudence, ce code regroupe les articles en L et les articles en R et D qui en précisent l'application.
Cette présentation originale permet aux étudiants et aux professionnels de trouver rapidement l'information pertinente en matière de législation du travail. -
Les guides RF : guide des associations
Yves de La Villéguérin, Noëlle Tabary, Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Guides Rf
- 26 Janvier 2023
- 9782757908471
Ce guide de référence consacré au monde associatif offre un fonds documentaire complet permettant la création d'une association. Il propose, en effet, une analyse exhaustive de ses moyens de financement, de sa gestion comptable et budgétaire, de son régime fiscal, du statut social de ses dirigeants, adhérents, salariés et bénévoles, ainsi que de ses activités désintéressées ou lucratives.
Cet ouvrage pratique apporte des réponses claires, des conseils stratégiques et de multiples outils : modèle de statuts, procès-verbal d'assemblée générale, contrat de travail et clauses utiles, modèles de tenue des comptes, récapitulatif des affichages obligatoires, reçu pour les réductions d'impôt, etc.
Un quiz permet par ailleurs au lecteur de tester ses connaissances à la fin de chaque fiche et de chaque dossier pratique.
Enfin, des infographies agrémentent l'ouvrage pour comprendre en un clin d'1/2il les règles à appliquer. -
Nouv.
Les guides RF : Le mémento de la SAS et de la SASU
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Guides Rf
- 25 Mai 2023
- 9782757910061
Cet ouvrage présente, de façon pratique, toutes les opérations courantes et exceptionnelles de la SAS, de sa création à sa dissolution ou sa transformation.
Il s'agit d'un ouvrage pluridisciplinaire qui présente les incidences fiscales et sociales de chaque situation : statut du président, imposition des dividendes, consultation du comité social et économique...
Enfin, il est à jour des derniers textes et jurisprudences applicables aux SAS et comprend également les règles de nomination des commissaires aux comptes. -
Fiscal : dictionnaire pratique
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Dictionnaires Rf
- 20 Avril 2023
- 9782757908419
Partenaire indispensable du praticien au quotidien, cet ouvrage est structuré en 3 parties :
« Entreprise » : aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises « Particulier et patrimoine » : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le patrimoine « Formalités et procédures » : développe les obligations déclaratives, les règles relatives au contrôle et au paiement des impôts des entreprises et des particuliers.
Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts.
Les opportunités offertes par la réglementation fiscale sont mises en évidence par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques.
Une liste complète de ces études et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapide à l'information. -
Social : dictionnaire pratique
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Dictionnaires Rf
- 20 Avril 2023
- 9782757908402
Avec ses 1300 mots-clés, ce dictionnaire pratique présente la réglementation sociale en vigueur avec les références aux textes d'origine et des commentaires issus de la jurisprudence la plus récente.
Cette nouvelle édition intègre l'abondante actualité sociale de l'année écoulée :
- les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat;
- les lois de financement de la sécurité sociale et de finance ;
- les décrets d'application de la loi Santé ;
- la jurisprudence sociale ;
- etc. -
Les guides RF : Professions libérales : exercice individuel, sociétés professionnelles
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Guides Rf
- 4 Mai 2023
- 9782757909638
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des informations fiscales, comptables, sociales et juridiques indispensables à la gestion d'un cabinet ou d'une activité libérale.
Voici quelques exemples des thèmes développés :
Calcul du résultat fiscal, règles de TVA intéressant les professions libérales, contribution économique territoriale (CFE et CVAE), organisation comptable, protection sociale, installation et transmission du cabinet, structures d'exercice et de coopération...
Le cadre légal et le régime fiscal de chaque type de société (société civile de moyens, société civile professionnelle, société d'exercice libéral, société commerciale, société de participations financières, sociétés pluriprofessionnelles d'exercice...) sont analysés, en ayant soin de mettre en exergue les spécificités propres à certaines professions. -
Nouv.
Protéger sa marque : créer, gérer, valoriser, contester, défendre
Marie-Emmanuelle Haas
- Revue fiduciaire
- Les Fondamentaux Du Droit
- 1 Juin 2023
- 9782757910047
Nom de produits, dénomination sociale, noms de sites webs, d'applications, de podcasts et de tous supports audio ou vidéo ... quels noms et quels autres signes peuvent être choisis comme marque ?
Une fois la marque enregistrée, comment la céder, ou encore comment contester le dépôt de marque d'un concurrent ?
Cet ouvrage vous informe sur les points sensibles à prendre en compte avant de choisir une marque, sur la marche à suivre pour l'enregistrer et sur les droits qui en découleront. Il vous donne également les clefs pour réagir en cas de conflit.
Ce guide s'adresse aux entreprises de toutes tailles et à leurs conseils.
Des infographies agrémentent l'ouvrage pour comprendre en un clin d'1/2il les règles à appliquer. -
Gestion fiscale du patrimoine
Pierre Fernoux
- Revue fiduciaire
- Pratiques D'experts
- 16 Mars 2023
- 9782757909881
L'exposé synthétique et actualisé des règles est complété par de nombreuses études consacrées aux problématiques fréquemment rencontrées par les praticiens et proposées sous forme de fiches pratiques.
Des fiches stratégiques décrivent les montages les plus performants et analysent les risques, notamment au regard de la procédure de l'abus de droit étendue aux opérations à motif principalement fiscal. -
Nouv.
Paye : dictionnaire pratique
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Dictionnaires Rf
- 25 Mai 2023
- 9782757908396
Ce dictionnaire rassemble en un seul ouvrage toutes les données juridiques, sociales et fiscales indispensables aux métiers de la paye (mentions du bulletin de paye, taux, assiettes, cotisations et prélèvements, indemnités, rémunération et primes, prélèvement à la source, épargne salariale, prévoyance, arrêts de travail, frais professionnels, avantages en nature, congés , arrêts de travail, etc.) Sa facilité d'accès alphabétique et sa précision en font un outil simple et complet à utiliser.
Avec ses modèles de bulletin de paye, de nombreux exemples de calcul, des tableaux récapitulatifs, une table analytique par grands thèmes et les adresses Internet utiles, il constitue une aide précieuse à l'établissement des payes Il est à jour des dernières réformes (loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances 2023, loi Marché du travail, arrêté sur le nouveau modèle de bulletin de paye à venir en juillet 2023 et le montant net social...) et précisions du BOSS (activité partielle, frais de transport ou de santé...) -
Les guides RF : l'épargne salariale dans une petite entreprise
Fabrice de Longevialle
- Revue fiduciaire
- Les Guides Rf
- 30 Mars 2023
- 9782757909898
L'épargne salariale suscite un intérêt grandissant chez les responsables de TPE et de PME. A juste titre car les dispositifs existants ne sont aucunement réservés aux entreprises d'une certaine taille. Ils peuvent au contraire être mis en oeuvre avec profit par tout employeur, même si son entreprise ne compte qu'un seul ou quelques salariés.
A la clé, des avantages très appréciables qui profitent tant au chef d'entreprise (exploitant individuel ou dirigeant de société) qu'aux membres de son personnel : les sommes attribuées par l'entreprise au titre de l'épargne salariale bénéficient d'un environnement exceptionnellement favorable au plan fiscal et au regard des cotisations sociales. Exonérées d'impôt sur le revenu, elles ne supportent, en fait de cotisations sociales, que la seule CSG-CRDS (9,7 % au total).
De plus, le Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE de droit commun et PERCOL), sur lequel cet ouvrage met plus particulièrement l'accent, se révèle peu contraignant et extrêmement simple à mettre en place.
Objectifs de ce livre : faire découvrir au dirigeant de TPE-PME l'intérêt de l'épargne salariale et lui indiquer la marche à suivre en vue d'une utilisation optimale. Le tout en privilégiant une approche très pédagogique. -
Les guides RF : transmission d'entreprise
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Guides Rf
- 5 Janvier 2023
- 9782757909621
Le processus d'anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale.
Sont notamment abordés:
- La préparation de la gouvernance - Le recours au démembrement de propriété.
- La protection du conjoint survivant.
- Le pacte Dutreil et le holding patrimonial.
Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l'entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille. -
Le contrôle fiscal : livre des procédures fiscales, code annoté
Jean-Pierre Casimir, Olivier Lemaire
- Revue fiduciaire
- Les Codes Rf
- 2 Mars 2023
- 9782757909874
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet.
Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.
Des études particulières traitent les points les plus délicats.
Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées.
L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées. -
La responsabilité sociale de l'entreprise en infographies pratiques
Hervé Gbego
- Revue fiduciaire
- Les Essentiels Rf
- 2 Mars 2023
- 9782757909737
Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage a été pensé principalement pour répondre aux questions que se posent les entreprises sur la RSE, et ce quelle que soit leur taille (PME incluses), leur forme juridique ou leur secteur d'activité.
Au-delà de la simple présentation de concepts et de réglementation RSE, cette édition est un véritable mémo pratique et concret pour une mise en place d'une responsabilité sociale dans les entreprises - cela dans la compréhension des principes du développement durable, de la connaissance des stratégies à adopter, des outils à disposition, des métiers impactés et des acteurs de la RSE. -
Comprendre la performance et la valeur de l'entreprise
Gérard Boileau
- Revue fiduciaire
- 6 Octobre 2022
- 9782757909546
Cet ouvrage est une véritable initiation à l'analyse de la performance et de la valeur d'une entreprise.
Concis, il aborde tous les points essentiels pour évaluer la performance économique et financière d'une entreprise, pour déterminer sa valeur et savoir mesurer ses risques de croissance ou de défaillance.
Présentés de manière didactique, tous les points sont illustrés d'exemples, de tableaux et d'infographies pour une meilleure compréhension, enrichi d'infographies pour retenir les points essentiels.
En annexe figurent des tableaux de synthèse, des illustrations d'analyse de comptes ainsi que des études de cas. -
Comptable et financier : dictionnaire pratique
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Dictionnaires Rf
- 17 Novembre 2022
- 9782757908426
Avec cet ouvrage complet et pratique, vous disposez de :
- Définitions Présentation du référentiel français et descriptions des traitements comptables.
- Tableaux de synthèses et modèles de présentation des états financiers au moment utiles pour l'arrêté des comptes, ou de l'élaboration des rapports de gestion/de gouvernement d'entreprise/de la déclaration de performance extra-financière.
- Nombreux exemples, écritures comptables et schémas explicatifs A jour des dernières réformes et projets de réformes :
- Les recommandations de l'ANC concernant les impacts de la Covid-19 - Présentation et analyse pratique du projet de règlement de l'ANC - Le nouveau statut juridique unique pour les entrepreneurs individuels. -
Les outils patrimoniaux en infographies pratiques
Collectif
- Revue fiduciaire
- 4 Mai 2023
- 9782757909935
Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cette édition aborde en plus de 150 infographies les principes de base et thèmes particuliers et offre une approche schématique des techniques de l'ingénierie patrimoniale.
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Les guides RF : la TVA dans les groupes
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Guides Rf
- 6 Avril 2023
- 9782757909768
La TVA, et la taxe sur les salaires, constituent un enjeu spécifique au sein des groupes. La nécessité de limiter les frottements éventuels incite les sociétés membres de groupe à mettre en oeuvre des dispositifs particuliers.
Le groupement de moyen ou encore la société en participation sont des mécanismes anciens qui ont permis de neutraliser certaines rémanences.
Le régime de consolidation a pour sa part permis une gestion plus fine du BFR TVA.
La création du groupe TVA (assujetti unique) à compter du 1er janvier 2023 vient compléter ces différents dispositifs.
Cet ouvrage présente et décrypte de façon pragmatique les modalités de fonctionnement de ces différents régimes en matière de TVA ainsi que les éventuelles incidences pratiques qui en découlent en matière de taxe sur les salaires. -
Les guides RF : fusions, scissions, apports partiels d'actifs
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Guides Rf
- 10 Novembre 2022
- 9782757907573
La recherche de synergie, d'une diversification ou d'un recentrage de l'activité ... sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d'actifs. L'ouvrage analyse de façon détaillée chacune de ces opérations dans leurs volets juridique, comptable, fiscal et social. Chaque étape est explicitée et illustrée d'exemples. Tous les points essentiels font l'objet d'une étude particulière : calendrier juridique des opérations, règles comptables applicables, traitement comptable et fiscal du mali de fusion, incidences des clauses de rétroactivité, gestion des reports déficitaires, situation des associés des entreprises participantes, incidences sur la CVAE et la TVA.... L'ouvrage traite également des conséquences du transfert d'entreprises en matière sociale.
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L'intégration fiscale
Jennifer Pillot, Laurent Leclercq, Patrick Morgenstern
- Revue fiduciaire
- 1 Décembre 2022
- 9782757909386
Avec cet ouvrage pratique, bénéficiez d'un bilan exhaustif des avantages et inconvénients du système de l'intégration fiscale et maîtrisez toutes les difficultés de mise en 1/2uvre de ce régime L'ouvrage confronte l'actualité législative, doctrinale, constitutionnelle ou communautaire, aux nombreux cas concrets qui se présentent aux praticiens en prise quotidienne avec les préoccupations des groupes de toute taille.
Une partie complète est consacrée aux liasses fiscales.
