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Sirey
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Dictionnaire du droit constitutionnel
Armel Le Divellec, Michel De Villiers
- Sirey
- Dictionnaires Sirey
- 18 Août 2022
- 9782247216796
Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire donne accès aux définitions fondamentales du droit constitutionnel à travers plusieurs types de lecture.
Le premier, permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept.
Le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les mots.
Le troisième, enfin, offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à la présence dans la plupart des entrées d'une bibliographie, de références jurisprudentielles et de débats doctrinaux. -
Droit constitutionnel
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Pierre Pactet
- Sirey
- Universite
- 1 Septembre 2022
- 9782247216314
Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger ne laisse pas indifférents.
Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques et contentieux, sans négliger pour autant l'Histoire et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible.
Cette trente-neuvième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'en juillet 2022. -
économie
Christine Dollo, Laurent Braquet, Delphine Chavot-Dolce, Nathalie Gineste
- Sirey
- Aide-memoire
- 20 Octobre 2021
- 9782247208500
Tous les grands domaines de la science économique sont ici expliqués, mis en perspective et actualisés. L'ouvrage traite aussi bien des notions de microéconomie (le consommateur, le producteur...) que de macroéconomie (inflation, marché du travail...). Les éléments d'économie internationale ne sont pas négligés (crise économique, gouvernance mondiale...). Chaque chapitre se compose de définitions, problématiques, informations historiques, d'une bibliographie ainsi que de nombreux tableaux, schémas et graphiques. Outre les auteurs classiques et modernes, l'accent est mis sur les recherches récentes. Cet ouvrage généraliste s'adresse aux : - étudiants en science économique, AES, LEA, sociologie ; - élèves des classes préparatoires, Lettres et sciences sociales, Économiques et commerciales et des IEP ; - candidats aux concours administratifs (y compris agrégations, CAPET et CAPES).
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Droit pénal général et procédure pénale
Bernard Bouloc, Haritini Matsopoulou
- Sirey
- Integral Concours Sirey
- 1 Septembre 2022
- 9782247219315
Le présent ouvrage, clair et complet, permet de réviser, en vue d'un examen ou d'un concours, l'ensemble du programme de droit pénal général et de procédure pénale.
Il aborde dans la première partie la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale.
La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale.
Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. -
Cet Aide-mémoire présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et intégre les indispensables références historiques, sociologiques et européennes.
Idéal pour la révision, cet ouvrage comprend de nombreux schémas et tableaux synthétiques.
L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui ont à assimiler rapidement la matière ou qui souhaitent s'initier rapidement. -
Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés.
Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d'écoles de commerce et d'Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen.
Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance. -
Droit civil : les obligations
Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre
- Sirey
- Universite
- 15 Septembre 2022
- 9782247216321
Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018.
L'ouvrage expose l'ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017. -
Droit administratif
Patrice Chrétien, Nicolas Chifflot, Maxime Tourbe
- Sirey
- Universite
- 27 Octobre 2022
- 9782247216338
Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d´explorer l´univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit.
Pour chaque grand thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base (« Ce qu´il faut savoir ») et fournit des matériaux indispensables à une recherche personnelle (« Pour approfondir »).
Cette 18e édition paraît alors que l´heure est au bilan des réformes intervenues depuis le début du xxie siècle et que d´autres réformes sont engagées. Ainsi, elle rend compte des débats en cours, ce qui en fait plus précisément un guide pour suivre et comprendre l´actualité. -
Droit civil : les obligations t.1 : l'acte juridique
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Sirey
- Universite
- 8 Septembre 2022
- 9782247162598
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.
Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités.
Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail).
L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.
Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.
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Droit de la famille
Patrick Courbe, Adeline Gouttenoire
- Sirey
- Universite
- 15 Décembre 2021
- 9782247208470
TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DE LA FAMILLE.
Le droit de la famille est présenté de manière exhaustive en insistant sur ses différentes dimensions. Ses sources sont exposées, qu'elles soient internes, européennes ou internationales. Ses implications sont envisagées qu'elles concernent le droit civil de la famille ou ses prolongements : droit social, pénal, fiscal, droit du séjour de étrangers, droit de la nationalité...
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Droit civil : les obligations t.3 : le rapport d'obligation
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux, Lionel Andreu, Valerio Forti
- Sirey
- Universite
- 15 Septembre 2022
- 9782247181247
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
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Droit commercial : actes de commerce, commercants, fonds de commerce, contrats commerciaux, concurrence
Dimitri Houtcieff
- Sirey
- Universite
- 15 Septembre 2022
- 9782247201945
Ce manuel présente les notions essentielles du droit commercial et les évolutions récentes auxquelles cette matière perpétuellement en mouvement a donné lieu.
Sans négliger les fondamentaux, il propose une étude synthétique des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des principaux contrats commerciaux, du droit de la concurrence et des instruments de crédit et de paiement.
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Droit civil : introduction ; biens, personnes, famille
Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre
- Sirey
- Universite
- 22 Septembre 2021
- 9782247207749
L'ensemble du programme de droit civil première année.
Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les facultés.
Cette 22e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des derniers apports de la doctrine contemporaine; elle est également à jour des dernières réformes intéressant le droit des personnes et de la famille.
Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Mais le degré d'approfondissement, de précision et d'actualisation sur chaque matière traitée le recommande aussi aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens, aux universitaires.
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Introduction au droit et themes fondamentaux du droit civil. reimpression. 18e ed.
Aubert/Savaux
- Sirey
- 8 Décembre 2020
- 9782247209477
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Cet ouvrage d'initiation et de révision présente de façon complète et concise les règles du "droit commun" régissant les rapports des particuliers entre eux qui s'appliquent lorsqu'il n'est pas prévu des règles particulières. A l'exception du droit de la famille (traité à part dans un autre Aide-mémoire), il comprend: l'introduction au droit, le droit des personnes, celui des biens, les obligations, la responsabilité civile et les suretés.
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Institutions juridictionnelles ; juridictions nationales et internationales, professions judiciaires, procédures
André Maurin, Marjorie Brusorio Aillaud, Alain Héraud
- Sirey
- Aide-memoire
- 26 Août 2020
- 9782247197057
Cette 13e édition intègre la nouvelle organisation judiciaire en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Cet ouvrage présente de façon résolument pédagogique (tableaux, schémas, cartes) :
- les juridictions françaises, les fondements, l´organisation et le fonctionnement des tribunaux des ordres judiciaire et administratif, les professions de justice (magistrats, avocats, huissiers...) ;
- les principes et règles essentiels de procédure, l´action en justice, les voies de recours et d´exécution des décisions juridictionnelles, civiles, pénales et administratives. Ces développements sont complétés par un exposé sur la justice internationale, en particulier européenne.
Cet ouvrage s´adresse à ceux qui doivent assimiler ou mobiliser rapidement et efficacement des connaissances fondamentales :
- étudiants en 1re année de licence de droit et d´AES, en capacité de droit, en IUT carrières juridiques ;
- candidats aux concours administratifs de catégorie A ou B de la fonction publique d´État et territoriale ;
- candidats à l´examen d´accès à la profession d´avocat, de greffier, de policier...
Ce manuel sera également utile aux non juristes, justiciables ou citoyens, souhaitant faire valoir leurs droits et/ou se repérer dans un dédale de textes et de procédures.
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Le droit contemporain des pays arabes
Nathalie Bernard-Maugiron
- Sirey
- Universite
- 26 Janvier 2023
- 9782247199594
Souvent regroupés sous la catégorie de « droit musulman », les systèmes juridiques des pays du monde arabe se sont engagés depuis le xixe siècle dans un processus de modernisation de leur droit et de leurs institutions. S'ils se revendiquent d'une même culture juridique islamique, l'étude des textes en vigueur et l'analyse de leur organisation judiciaire révèlent en réalité un processus d'étatisation et de sécularisation occulté par cette catégorisation générique de leurs droits. L'appareil étatique s'est en effet approprié la production de la norme juridique - autrefois revendiquée par les savants musulmans - et s'est également emparé de l'espace judiciaire en remplaçant les tribunaux religieux par des juridictions civiles. Le droit français a souvent servi de modèle à ces processus de codification et de réorganisation des institutions.
Alors que la charia est généralement considérée comme le principe constitutif et immuable du droit des pays musulmans, cet ouvrage s'attache à déconstruire cette vision d'un droit figé et homogène. Il s'appuie sur le corpus de textes actuellement en vigueur pour analyser les transformations traversées par les systèmes juridiques de ces pays depuis le début du processus de codification. Il débute ainsi avec l'étude des évolutions du droit et des institutions dans l'Empire ottoman et en Égypte au xixe siècle, point de départ des transformations dans les autres pays de la région.
Articulé autour d'une comparaison du droit des pays arabes, ce manuel s'attache à étudier leurs évolutions dans des domaines où la normativité islamique est réputée continuer à exercer une influence prépondérante : le droit constitutionnel, le droit de la famille, le droit pénal, la protection des droits fondamentaux ou l'organisation des juridictions. S'appuyant sur la traduction et l'analyse comparative des textes constitutionnels, législatifs et de la jurisprudence dont il reproduit de larges extraits, cet ouvrage rend compte de la réalité de la structure et du fonctionnement des ordres juridiques actuels des États arabes dans toute leur diversité, en éclairant l'analyse textuelle d'une mise en contexte historique, politique et sociologique. Un glossaire arabe/français et un lexique français/arabe de terminologie juridique viennent compléter la translittération en arabe des termes techniques tout au long de l'analyse. -
Droit de la famille
Brigitte Hess-Fallon, Anne-Marie Simon
- Sirey
- Aide-memoire
- 3 Juin 2020
- 9782247189663
Cette branche du droit civil français, en évolution constante, traite d'une cellule fondamentale de notre société qui rend compte de l'évolution des mentalités et des moeurs en Occident : concubinage, familles "recomposées", Pacs et désormais mariage pour tous et divorce sans juge.
Ces bouleversements n'ont cependant pas fait disparaître les références traditionnelles que sont le mariage et la filiation, bien que la moindre stabilité de la famille contemporaine ait rendu nécessaires des dispositions protectrices renforcées et croissantes en faveur des enfants, créant un rameau spécifique du droit.
Cette 10e édition est à jour notamment de la loi du 18 novembre 2016 qui réforme le divorce par consentement mutuel.
L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui doivent assimiler rapidement l'essentiel de la matière : étudiants en droit ; candidats aux concours administratifs ; professionnels des métiers de l'enfance ; personnes soucieuses de connaître ces droits.
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Dictionnaire de droit administratif
Agathe Van Lang, Geneviève Gondouin, Véronique Inserguet-Brisset
- Sirey
- Dictionnaires Sirey
- 14 Avril 2021
- 9782247199280
Un accès simple et direct à la matière.
Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire couvre l'ensemble du droit administratif : droit des biens, droit public économique, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique... sans ignorer l'apport essentiel des disciplines voisines : droit constitutionnel, droit communautaire ou libertés publiques. Véritable outil de travail, il offre plusieurs niveaux de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept administratif ; le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les définitions ; le troisième enfin offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à l'indication des principaux débats doctrinaux et des références jurisprudentielles et bibliographiques.
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Droit général de l'union européenne
Marc Blanquet, Guy Isaac
- Sirey
- Universite
- 10 Octobre 2018
- 9782247180035
Ce manuel présente le droit général de l'Union européenne, c'est-à-dire les traits communs à toutes les branches de ce droit.
C'est la "grammaire commune" de la matière et c'est donc fondamental pour tous ceux qui ont à connaître du droit de l'Union, qu'il s'agisse de publicistes ou de privatistes.
Le manuel couvre le système institutionnel, le système juridique et le système contentieux, permettant de comprendre ce qu'est l'Union européenne en tant qu'organisation et en tant qu'ordre juridique.
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Procédures civiles d'exécution
Gérard Couchez, Daniel Lebeau, Olivier Salati
- Sirey
- Universite
- 8 Septembre 2021
- 9782247202331
Un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l'exécution.
La réalisation effective des droits des créanciers, au besoin par la contrainte, est un enjeu essentiel dans tout système juridique. Les procédures civiles d'exécution ont précisément pour objet de faire passer le droit dans les faits en organisant cette contrainte si le débiteur n'exécute pas spontanément ses obligations, et le présent ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l'exécution.
Depuis la précédente édition, divers textes sont intervenus, notamment la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et le décret de réforme de la procédure civile du 11 décembre 2019 en vigueur depuis le 1er janvier 2020. L'ouvrage est à jour de l'ensemble des évolutions législatives affectant les procédures civiles d'exécution. Il est également enrichi des nombreuses décisions de justice touchant la matière, rendues, notamment, par la Cour de cassation. Il a pour objet d'exposer les règles fondamentales du droit des saisies, puis de décrire et d'expliquer les différentes saisies que peuvent diligenter les créanciers en fonction de la composition du patrimoine du débiteur, qu'elles soient mobilières ou immobilière. Il aborde également les procédures de distribution des deniers à la suite d'une procédure d'exécution.
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Cet ouvrage, destiné tout autant aux praticiens qu'aux étudiants, s'efforce de rendre compte d'une matière devenue complexe et foisonnante, en prise directe à la fois avec les mutations économiques ou technologiques et avec les choix politiques.
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Depuis ces dernières décennies, les facilités toujours plus grandes de transport et de communication ont entraîné une internationalisation du droit, qui accroît d'autant l'intérêt du droit international privé. À cela s'ajoute l'influence du droit communautaire, qui conduit parfois à transformer profondément la perception que l'on pouvait avoir de la matière.
Cet ouvrage étudie tour à tour la théorie générale des conflits de lois, son application spéciale, les conflits de juridictions (compétence internationale des tribunaux et effets des jugements étrangers) et, enfin, les règles matérielles, relatives à la nationalité et à la condition des étrangers.
Ce manuel s'efforce de toujours mener cette étude avec le plus grand souci de la pédagogie et de l'actualité récente.
