Informations administratives juridiques n.06 ; la remuneration des agents contractuels territoriaux ; centre interdepartemental de gestion de la petite couronne de la region ile-de-france (cig petite couronne) (edition 2019)

Informations administratives juridiques n.06 ; la remuneration des agents contractuels territoriaux ; centre interdepartemental de gestion de la petite couronne de la region ile-de-france (cig petite couronne) (edition 2019)

À propos

"La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :
- La composition de la rémunération des agents contractuels est encadrée par les dispositions législatives applicables aux fonctionnaires. Le régime de la rémunération des agents contractuels relève pour l'essentiel du décret du 15 février 1988 qui, depuis sa modification en 2015 définit les principaux critères devant être pris en compte par l'autorité territoriale pour déterminer, lors de l'engagement, le montant de la rémunération. Le principe d'une réévaluation périodique de la rémunération est également prévu pour les agents sous contrat à durée indéterminée et, sous certaines conditions, pour ceux recrutés sous contrat à durée déterminée.
- Une veille jurisprudentielle sur l'absence de décision expresse à l'issue du stage 18 et la Publicité de la vacance de poste.
- Le point sur la réforme de la Fonction publique.
- Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
"

Sommaire

STATUT COMMENTÉ.
DOSSIER.
- La rémunération des agents contractuels territoriaux.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE.
- Publicité de la vacance de poste.
- Absence de décision expresse à l'issue du stage.

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE.
LE POINT SUR...
ACTUALITE STATUTAIRE.
A LIRE EGALEMENT.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    3303330612231

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    56 Pages

  • Longueur

    29.8 cm

  • Largeur

    21 cm

  • Épaisseur

    0.4 cm

  • Poids

    188 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Revue

Infos supplémentaires : Broché  

empty