Les juges, gardiens de l'expertise danss l'action pulique ?

Les juges, gardiens de l'expertise danss l'action pulique ?

À propos

Ce numéro a pour objet d'analyser la façon dont les juges français, étrangers et européens se saisissent des données empiriques. Consignées dans des documents variés tels que les rapports, expertises, études d'impact, évaluations, ces données empiriques aspirent comme telles à une valeur probatoire particulière dans le contentieux. Elles se distinguent de simples faits. Elles sont utilisées par l'administration pour justifier certaines politiques publiques ou, à l'inverse, par des administrés pour les contester. Dès lors, elles peuvent mener à des contentieux politiques lorsque, sur leur fondement, sont contestées des décisions ou lorsque sont allégués certains préjudices.

Rayons : Sciences humaines & sociales > Sciences politiques & Politique > Politique et pouvoir > Pouvoir judiciaire

  • EAN

    3303337901734

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    248 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.6 cm

  • Poids

    501 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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