Discriminations dans l'emploi ; analyse comparative de la jurisprudence du conseil d'etat et de la cour de cassation
Discriminations dans l'emploi ; analyse comparative de la jurisprudence du conseil d'etat et de la cour de cassation

Discriminations dans l'emploi ; analyse comparative de la jurisprudence du conseil d'etat et de la cour de cassation

À propos

En 2000, l'Europe adoptait deux directives relatives à la lutte contre les discriminations, notamment en matière d'emploi et de travail. Dix ans après, quelle est leur incidence sur la jurisprudence administrative et le droit du travail ? C'est la question à laquelle répond cette étude. L'analyse de l'évolution des modes de raisonnement des hautes juridictions administratives et judiciaires françaises face aux discriminations révèle une prise en considération croissante par les juges internes du droit de l'Union. Confrontés aux mêmes défis de repérer les discriminations, souvent dissimulées, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat sont allés, bien qu'à des rythmes différents, globalement dans le même sens. Certaines résistances à l'intégration de ce droit ne peuvent être occultées, comme en témoigne la faiblesse du contentieux des discriminations indirectes, par exemple. Mais de manière générale, les progrès sont significatifs : la recherche des discriminations fondées sur certains critères s'affine ; la charge de preuve est aménagée et son accès amélioré ; le contrôle du juge sur les justifications des employeurs est de plus en plus approfondi. Cela signifie que la réflexion croisée entre le juge judiciaire, le juge administratif et les juges européens commence assurément à produire des effets fructeux. Cette étude s'adresse à des juristes, avocats, magistrats, syndicalistes, DRH en entreprise...

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782110084507

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    115 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    186 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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