La sanction : regards croisés du Conseil d'état et de la Cour de cassation ; un colloque organisé par le Conseil d'état et la Cour de cassation le 13 décembre 2013

À propos

Le Conseil d'État et la Cour de cassation ont choisi d'organiser ensemble une nouvelle manifestation sur le thème : « la sanction : regards croisés ». Le succès rencontré par le colloque « Santé et justice : quelles responsabilité ? » les a encouragé à renouveler cette initiative conjointe. Au travers la présentation des points de convergence et de divergence entre les deux ordres de juridiction dans l'appréhension de cette notion, cette journée-débat portera sur ses mutations et abordera les nombreuses questions qui s'entrecroisent autour de ce thème d'actualité.Les deux cours suprêmes sont en effet confrontées à des problématiques nouvelles et communes, qu'il s'agisse de l'étendue et de l'intensité de leur contrôle de la sanction (pénale, administrative ou disciplinaire), des conditions procédurales de son prononcé et de l'extension des garanties accordées aux personnes avant comme après la décision, en relation avec des décisions importantes prononcées ces dernières années par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l'homme.



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  • EAN

    9782110099501

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.1 cm

  • Poids

    363 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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