Rapport public 2018 du Conseil d'Etat

À propos

Le rapport annuel du Conseil d'État retrace l'activité de la juridiction administrative en 2017. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d'analyses et de jugements du Conseil d'État, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées. La deuxième partie consultative offre une sélection de résumés, établie parmi plus de 1200 avis - nombre jamais atteint auparavant - rendus au Gouvernement et au Parlement sur des projets de texte au cours de l'année. Enfin, la troisième partie Études, débats, partenariats et coopérations témoigne des actions menées par l'institution pour restituer le sens de son action, y compris aux niveaux européen et international, et prendre une part active à la réflexion et au débat public.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    9782111456686

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    120 Pages

  • Longueur

    24.2 cm

  • Largeur

    16.1 cm

  • Épaisseur

    2.6 cm

  • Poids

    716 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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