Informations administratives juridiques ; l'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux (édition 2019) (hors série no. 2)

À propos

Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s'adresse à l'ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats et aux avocats. Ce premier exemplaire présente cinquante-trois décisions du Conseil d'Etat intervenues durant l'année écoulée et directement applicables ou transposables aux agents territoriaux. Ces décisions sélectionnées par thématique, sont reproduites dans leur intégralité, précédées d'un résumé et pour certaines, assorties d'une analyse commentée réalisée par les auteurs de la revue.



Sommaire

ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE.
Concours : Conseil d'État, 26 septembre 2018 - req. n° 405473.
Recrutement : Conseil d'État, 26 janvier 2018 - req. n° 401796.
Nomination : Conseil d'État, 27 juin 2018 - req. n° 405783.

AGENTS CONTRACTUELS.
Période d'essai : Conseil d'État, 10 octobre 2018 - req. n° 412072.
Conditions d'emploi :
Conseil d'État, 10 janvier 2018 - req. n° 396169.
Conseil d'État, 6 avril 2018 - req. n° 401858.
Conseil d'État, 26 avril 201- req. n° 405449.
Conseil d'État, 25 mai 2018 r- eq. n° 407336.
Conseil d'État, 7 décembre 2018 - req. n° 401812.
Fin de fonctions : Conseil d'État, 11 octobre 2018 - req. n° 419395.

CADRES D'EMPLOIS ET MÉTIERS TERRITORIAUX.
Filière police municipale : Conseil d'État, 9 novembre 2018 - req. n° 417240.
Filière médico-sociale : Conseil d'État, 19 décembre 2018 - req. n° 409267.

CARRIÈRE.
Stage : Conseil d'État, 10 décembre 2018 - req. n° 416596.
Affectation et mutation : Conseil d'État, 27 juin 2018 - req. n° 415374.
Avancement de grade et promotion interne : Conseil d'État, 25 mai 2018 - req. n° 408614.

CESSATION DE FONCTIONS.
Abandon de poste : Conseil d'État, 7 décembre 2018- req. n° 412905.
Chômage :
Conseil d'État, 20 juin 2018 - req. n° 406355.
Conseil d'État, 25 juin 2018 - req. n° 407821.
Conseil d'État, 12 juillet 2018 - req. n° 414896.
Licenciement Conseil d'État, 13 avril 2018 req. - n° 410411.
Prise en charge : Conseil d'État, 28 décembre 2018 - req. n° 411695.
Retraite :
Conseil d'État, 4 avril 2018 - req. n° 407032.
Conseil d'État, 12 décembre 2018 - req. n° 416299.

CONDITIONS ET DURÉE DU TRAVAIL.
Astreinte : Conseil d'État, 26 juillet 2018 - req. n° 410724.
Agents à temps non complet : Conseil d'État, 19 décembre 2018 - req. n° 401813.
DISCIPLINE.
Procédure disciplinaire :
Conseil d'Etat, 26 mars 2018 - req. n° 403168.
Conseil d'Etat, 18 octobre 2018 - req. n° 412845.
Sanctions : Conseil d'État, 18 juillet 2018 - req. n° 401527.
Suspension : Conseil d'Etat, 18 juillet 2018 - req. n° 418844.

DROITS ET OBLIGATIONS, GARANTIES.
Communication des documents administratifs :
Conseil d'État, 11 avril 2018 req. - n° 409590 107.
Conseil d'État, 14 novembre 2018 req. - n° 420055 109.
Conseil d'État, 14 novembre 2018 req. - n° 409936 112.
Obligations de réserve et de discrétion professionnelle : Conseil d'État, 27 juin 2018 - req. n° 412541.
Obligation de transmettre une déclaration d'intérêts : Conseil d'État, 26 janvier 2018 - req. n° 408215.
Protection fonctionnelle : Conseil d'État, 1er octobre 2018 - req. n° 412897.
Protection contre le harcèlement : Conseil d'État, 27 juin 2018 - req. n° 405776.

INDISPONIBILITÉ PHYSIQUE.
Accidents de service et maladies professionnelles :
Conseil d'État, 21 février 2018 - req. n° 396013.
Conseil d'État, 18 juillet 2018 - req. n° 412153.
Conseil d'État, 30 novembre 2018 - req. n° 416753.
Contrôle médical : Conseil d'État, 26 juillet 2018 - req. n° 412337.
Situation de l'agent en congé de maladie : Conseil d'État, 9 novembre 2018 - req. n° 412684.
Retraite pour invalidité :
Conseil d'État, 17 septembre 2018 - req. n° 416308.
Conseil d'État, 9 novembre 2018 - req. n° 414376.
Conseil d'État, 23 novembre 2018 - req. n° 421016.

ORGANES DE LA FONCTION PUBLIQUE.
Elections professionnelles :
Conseil d'État, 3 octobre 2018 - req. n° 417312.
Conseil d'État, 26 novembre 2018 - req. n° 412584.
Comités techniques : Conseil d'État, 26 septembre 2018- req. n° 404777.

POSITIONS.
Disponibilité : Conseil d'État, 20 février 2018 - req. n° 401731.
Détachement :
Conseil d'Etat, 26 janvier 2018 - req. n° 401746.
Conseil d'État, 25 mai 2018 - req. n° 410972.
Conseil d'État, 7 juin 2018 - req. n° 413271.

PROCÉDURE CONTENTIEUSE.
Compétence juridictionnelle : Tribunal des conflits, 2 juillet 2018 - req. n° 4124.
Délai de recours : Conseil d'État, 3 décembre 2018 - req. n° 417292.
Intérêt à agir : Conseil d'État, 26 juillet 2018 - req. n° 405917.
Responsabilité : Conseil d'État, 28 mars 2018 - req. n° 398851.
Exécution des décisions de justice :
Conseil d'État, 16 février 2018 - req. n° 395371.
Conseil d'État, 1er juin 2018 - req. n° 405532.

RÉGIME DES ACTES.
Retrait et abrogation :
Conseil d'État, 23 mai 2018 - req. n° 416313.
Conseil d'État, 26 juillet 2018 - avis n° 419204.
Notification et publicité des actes :
Conseil d'État, 28 mars 2018 - req. n° 399867.
Conseil d'État, 26 juillet 2018 - req. n° 414415.
Conseil d'État, 3 décembre 2018 - req. n° 409667.

RÉMUNÉRATION.
Régime indemnitaire : Conseil constitutionnel 13 juillet 2018 - QCP n° 2018-717 229.
Avantages divers :
Conseil d'État, 11 avril 2018 - req. n° 407331.
Conseil d'État, 9 juillet 2018 - req. n° 410817.
Conseil d'État, 25 juin 2018 - avis n° 419227.
Règles de comptabilité publique : Conseil d'État, 28 décembre 2018 - req. n° 410113.

TRANSFERT DE PERSONNEL.
Reprise en régie d'une activité privée : Conseil d'État, 6 juin 2018 - req. n° 391860.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    9782111458406

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    216 Pages

  • Longueur

    2.4 cm

  • Largeur

    1.7 cm

  • Épaisseur

    1.3 cm

  • Poids

    620 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Revue

Infos supplémentaires : Broché  

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