Le rôle normatif de la Cour de cassation ; étude

Le rôle normatif de la Cour de cassation ; étude

À propos

L'ouvrage aborde le rôle décisif de la Cour de cassation présenté ci-dessus sous deux aspects : l'élaboration de la norme, d'une part, elle ne se contente pas d'appliquer la norme, elle la crée (titre 1) et elle contribue à son perfectionnement (titre 2), tout en composant avec des contraintes nationales et supranationales (titre 3). D'autre part, celui de l'articulation des nombreuses sources normatives invoquées devant la Haute Juridiction, elle participe à la construction d'un ordonnancement juridique des règles qui sont invoquées devant elle en identifiant la norme applicable (titre 1), en contrôlant sa validité (titre 2) ainsi que les résultats concrets de son application (titre 3).

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Rayons : Sciences humaines & sociales > Sciences politiques & Politique > Sciences politiques & Politique autre

  • EAN

    9782111458666

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    620 g

  • Distributeur

    Dilisco

Infos supplémentaires : Broché  

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