Code monétaire et financier annoté et commenté (édition 2018)

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Code monétaire et financier annoté et commenté (édition 2018) (8e édition)

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L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens). L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ; - ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; - ordonnance du 9 août 2017 et décrets du 31 août 2017 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ; - ordonnance du 22 juin 2017 et décrets du 9 août et du 6 septembre 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ; - décret du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs ; - décret du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers.

  • EAN 9782247177264
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 3 336 Pages
  • Longueur 19 cm
  • Largeur 13 cm
  • Épaisseur 6 cm
  • Poids 1 356 g
  • Distributeur Hachette

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Michel Storck

Professeur à l'Université de Strasbourg où il dirige le Master Droit bancaire et financier.

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