Code du patrimoine annoté et commenté (édition 2018)

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Code du patrimoine annoté et commenté (édition 2018) (2e édition)

 Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs. Cette seconde édition est notamment à jour des textes suivants: - le décret du 10 mai 2017 relatif au conseil artistique des musées nationaux; - l'ordonnance du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation de sélectionet d"étude du patrimoine archéologique mobilier; - l'ordonnance du 5 juillet 2017 relative à l'ensemble des disposiions commuines à l'ensemble du patrimoine culturel; - la loi de finance rectificative pour 2017.

  • EAN 9782247177349
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 632 Pages
  • Longueur 19 cm
  • Largeur 13 cm
  • Épaisseur 4 cm
  • Poids 718 g
  • Distributeur Hachette

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

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