Code de procédure pénale annoté (édition 2019) (60e édition)

Donnez votre avis

Sur 1 avis clients

Code de procédure pénale annoté (édition 2019) (60e édition)

, , ,

Les + de l'édition 2019 : * refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ; * 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; * mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ; * bibliographie pertinente pour chaque thématique ; * le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il est notamment à jour des : * décret nº 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs, * loi nº 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, * loi nº 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, * décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr. 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.

  • EAN 9782247177370
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 2 864 Pages
  • Longueur 19 cm
  • Largeur 13 cm
  • Épaisseur 6 cm
  • Poids 1 262 g
  • Distributeur Hachette

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

empty