Code de commerce annoté (édition 2019)

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Code de commerce annoté (édition 2019) (114e édition)

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Les + de l'édition 2019 du Code de commerce - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; - Nombreux textes modificatifs, dont le décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et SARL et le décret du 23 mars et les arrêtés du 27 février 2018 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ; - Intégralité des annexes et textes complémentaires sur les supports numériques; - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; - Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© EL : Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de Concurrence déloyale, de Contrats d'affaires, de Garantie autonome, de Ventes commerciales et de Sous-traitance. Il est également à jour des textes suivants : - ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité ; - décret du 2 août 2017 modifiant des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ; - ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

  • EAN 9782247177424
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 3 742 Pages
  • Longueur 19 cm
  • Largeur 13 cm
Grand format
59.00 €
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