Code général des impots annoté (édition 2019) (28e édition)

Code général des impots annoté (édition 2019) (28e édition)

Résumé

Les + de l'édition 2019 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect Cette 28e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence et d'instructions de l'administration fiscale. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2019 - loi de finances rectificative pour 2018 - loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.

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  • EAN 9782247186440
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 3 626 Pages
  • Longueur 19 cm
  • Largeur 13 cm
  • Épaisseur 6 cm
  • Poids 1 528 g
  • Distributeur Hachette

Série : Non précisée

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

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