Code des transports, annoté et commenté (édition 2020) Nouv.

Code des transports, annoté et commenté (édition 2020) (5e édition)

À propos

Cette 5e édition est à jour notamment des textes suivants : - loi d'orientation des mobilités ; - décret du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports ; - décret du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants ; - ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ; - décret du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire ; - loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ; - décret du 6 mai 2019 relatif à la procédure de plainte ou de réclamation des gens de mer travaillant à bord des navires battant pavillon français ; - ordonnance du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire ; - décret du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial ; - décret du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes; - ordonnance du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs.

Sommaire

Code des transports (parties législative et réglementaire). Appendice : - Transport aérien (inclus le Code de l'aviation civile). - Transport fluvial et navigation intérieure. - Transport ferroviaire ou guidé. - Transport et navigation maritimes. - Transport routier.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782247186723

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    3 340 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    13 cm

  • Épaisseur

    7 cm

  • Poids

    1 320 g

  • Distributeur

    Hachette

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