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Code de l'éducation, annoté et commenté (édition 2020)

Code de l'éducation, annoté et commenté (édition 2020) (14e édition)

À propos

Les + de l'édition 2020 du Code de l'éducation - clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; - statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; - code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Cette 14e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui intègre toutes les nouveautés et notamment la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires : la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 et ses décrets d'application.... Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), les programmes d'enseignement de l'école primaire...

Sommaire

Livre I : Principes généraux de l'éducation. Livre II : Administration de l'éducation. Livres III & IV : Organisation des enseignements scolaires. Livres IV & V : Règles d'organisation et de fonctionnement. Des établissements d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur. Livres V & VIII : Vie scolaire et universitaire. Livre IX : Règles relatives aux personnels de l'éducation. Appendice : Code de la recherche ; Statuts particuliers...

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782247186747

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    2 972 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    13 cm

  • Épaisseur

    6 cm

  • Poids

    1 306 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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