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Code électoral, annoté (édition 2020)

Code électoral, annoté (édition 2020) (26e édition)

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À propos

L'outil de référence pour les candidats aux élections municipales 2020 et les collectivités territoriales. Les + de l'édition 2020 du Code électoral. - Un Code commenté pour la première fois. - Pleinement à jour des dernières textes et circulaires. - L'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales. - Inclus le Guide du candidat et du mandataire. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est à jour des derniers textes pour les élections des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de mars 2020. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Sommaire

Partie législative et partie réglementaire du code officiel. Appendice : élection du maire et de ses adjoints. élection du Président de la République. élection et mandat des assemblées et des exécutifs locaux. élections au Parlement européen. Référendum. Référendum local. Sondages d'opinion. Transparence de la vie politique.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782247186846

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 326 Pages

  • Longueur

    20 cm

  • Largeur

    14 cm

  • Épaisseur

    5 cm

  • Poids

    1 066 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Jean-Pierre Camby

Professeur associé à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Christelle de Gaudemont

Rédactrice aux Editions Dalloz.

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