Droit et pratique des baux commerciaux (édition 2021/2022) Droit et pratique des baux commerciaux (édition 2021/2022)
Nouv.
Droit et pratique des baux commerciaux (édition 2021/2022) Droit et pratique des baux commerciaux (édition 2021/2022)

Droit et pratique des baux commerciaux (édition 2021/2022) (6e édition)

(Directeur), (Directeur),

À propos

Cette sixième édition, enrichie en jurisprudences, est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) et du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte).
Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette sixième édition répond à l'attente des professionnels par :
- des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;
- des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;
- des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.

Sommaire

- Assurances.
- Bail : choix du régime applicable et conclusion.
- Bail : vie et renouvellement.
- Bail : fin du bail et libération des lieux.
- Expertise et valeur locative.
- Fiscalité.
- Fonds de commerce.
- Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • EAN

    9782247187515

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 534 Pages

  • Longueur

    24.8 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    4.9 cm

  • Poids

    1 726 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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