Le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel
Nouv.
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Le Conseil constitutionnel (9e édition)

À propos

L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles : la protection des droits fondamentaux contre le législateur et le contrôle du régime parlementaire.

Sommaire

I. Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux.
Les sources des droits fondamentaux.
Les techniques de contrôle.
L'accès du citoyen à la justice constitutionnelle.

II. Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la désignation et des compétences des organes politiques suprêmes.
Le Conseil constitutionnel et la désignation des organes politiques suprême.
Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes.
Conclusion : Une institution menacée ?

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit constitutionnel

  • EAN

    9782247197071

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    214 Pages

  • Longueur

    17.1 cm

  • Largeur

    11.5 cm

  • Épaisseur

    0.9 cm

  • Poids

    145 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Poche

Infos supplémentaires : Broché  

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