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Nouv.
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Régimes matrimoniaux (6e édition)

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À propos

Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). L'auteur étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.

Sommaire

Le domaine du droit des régimes matrimoniaux. Le régime primaire : les règles relatives aux pouvoirs des époux. Le régime primaire : la solidarité conjugale. Le régime primaire : L'intervention du juge en cas de crise. Le choix du régime légal. Le fonctionnement du régime légal : les biens communs et les biens propres. Le fonctionnement du régime légal : les pouvoirs des époux. Le fonctionnement du régime légal : les dettes propres et des dettes communes. Le régime légal : les causes de dissolution de la communauté. Le régime légal : les opérations de liquidation et de partage de la communauté. Les régimes conventionnels : le contrat de mariage et les communautés conventionnelles. Les régimes conventionnels : la séparation de biens et la participation aux acquêts.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782247199075

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    536 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    1 060 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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