Le guide de la commande publique (3e édition) Le guide de la commande publique (3e édition)
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Le guide de la commande publique (3e édition) (IMPRESSION A LA DEMANDE)

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À propos

Le Guide de la commande publique synthétise la réglementation applicable à chacun des contrats publics : marché public, partenariat public-privé et délégation de service public. Chaque contrat est étudié par ordre chronologique, en respectant toutes les étapes de leur passation et de leur exécution. Il permet d'identifier le contrat le plus adapté à chaque situation. De plus, il fait le point sur les obligations et responsabilités afférentes à chaque contrat.
Les auteurs analysent les dernières évolutions réglementaires,législatives et jurisprudentielles et signalent aux décideurs les limites et les risques de certains choix procéduraux afin qu'ils se déterminent en toute sécurité. En cas de litige, les procédures de recours contre le contrat, de l'arbitrage au référé contractuel, sont détaillées de manière très précise.
Cette approche est complétée par une comparaison de ces contrats pour mieux cerner leur champ d'application ainsi que leurs atouts. Par ailleurs, toutes les notions rencontrées font l'objet de définitions précises et détaillées.
L'ouvrage propose en outre les solutions issues de la réglementation et de la jurisprudence et signale les risques de chaque procédure pour offrir les meilleures solutions au regard de la pratique.
Cette nouvelle édition prend en compte les nombreuses modifications du Code des marchés publics, de la loi sapin et des PPP (contrats de performance énergétique et dernière modification des seuils incluses) et les nombreux aménagements jurisprudentiels des délégations de service public et les partenariats public-privé. Elle inclut également l'étude du contrat de performance énergétique.

Sommaire

1. Éléments fondamentaux de la commande publique.
Les introductions ; Les principes ; Comment choisir ses outils.

2. Les marchés publics.
Les bases des marchés publics ; Les modes de dévolutions ; Les marchés spécifiques ; Les types de réponses aux consultations ; Les étapes préalables à la passation des marchés publics ; Les procédures de consultation utilisables Les organes de la passation ; Le régime financier des marchés publics ; Les modifications du contenu des marchés publics ; La sous-traitance ; La dématérialisation des procédures Le contrat de performance énergétique.

3. Le partenariat public-privé.
Éléments fondamentaux sur les partenariats public-privé ; Le BEA ; Le contrat de partenariat ; Les régimes particuliers du partenariat public-privé.

4. Les délégations de service public.
Éléments de définition de la délégation de service public ; les obligations de mise en concurrence ; le contrat.

5. Le contentieux du contrat.
Le contentieux de la passation ; le contentieux de l'exécution.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • EAN

    9782281128369

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    395 Pages

  • Longueur

    26 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Poids

    693 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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