L'urbanisme commercial ; planification, AEC, commissions d'aménagement commercial (3e édition) L'urbanisme commercial ; planification, AEC, commissions d'aménagement commercial (3e édition)
Nouv.
L'urbanisme commercial ; planification, AEC, commissions d'aménagement commercial (3e édition) L'urbanisme commercial ; planification, AEC, commissions d'aménagement commercial (3e édition)

L'urbanisme commercial ; planification, AEC, commissions d'aménagement commercial (3e édition)

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À propos

Les commissions d'aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artificialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d'exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe.
Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d'instruire ou d'obtenir une autorisation d'exploitation commerciale. Il s'articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique :
La planification des implantations commerciales ;
Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;
Le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale et cinématographique ;
La demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l'autorisation d'exploitation commerciale ;
La mise en oeuvre et la fin du projet d'exploitation commerciale ;
Le contentieux.

Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d'autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu'un exemple d'analyse d'impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées.
Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d'application : modification de la composition des CDAC et étude d'impact du projet sont notamment analysés.

Sommaire

Rappel historique des réformes.
1. Planification des implantations commerciales.
- Propos liminaires.
- Outils prospectifs de planification commerciale.
- Outils normatifs de planification commerciale.
- Outils opérationnels spécifiques.
2. Champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale.
- Établissements soumis à autorisation d'exploitation commerciale.
- Nature des opérations soumises à autorisation d'exploitation commerciale.
- Seuils des opérations soumises à autorisation d'exploitation commerciale.
- Modification substantielle du projet autorisé.
3. Autorités compétentes.
- Commissions d'aménagement commercial.
- Commissions d'aménagement cinématographique.
4. Demande du pétitionnaire et procédure de délivrance de l'autorisation d'exploitation commerciale.
- Autorisation d'exploitation commerciale pour les magasins de commerce de détail et les points de retrait (drive).
- Demandes spécifiques.
5. Mise en oeuvre et fin du projet d'exploitation commerciale.
- Autorisation d'exploitation commerciale.
- Autorisation d'aménagement cinématographique.
6. Contentieux du projet.
- Procédures de précontentieux.
- Contentieux devant la juridiction administrative.
- Action en concurrence déloyale.
- Contentieux devant les juridictions pénales.
Annexe : Dossier de demande d'autorisation commerciale.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit privé autre

  • EAN

    9782281134094

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    444 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    2.7 cm

  • Poids

    754 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Vincent Guinot

Vincent Guinot est avocat associé du cabinet Lacourte-Balas-Raquin (Paris). Il assure également des formations en droit de l'urbanisme et de l'aménagement.

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