Guide de la commande publique ; marchés publics,  concessions (5e édition) Guide de la commande publique ; marchés publics,  concessions (5e édition)
Nouv.
Guide de la commande publique ; marchés publics,  concessions (5e édition) Guide de la commande publique ; marchés publics,  concessions (5e édition)

Guide de la commande publique ; marchés publics, concessions (5e édition)

, ,

À propos

Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
Cet ouvrage propose, au moyen de 306 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
Tout d'abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin.
Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers... Compte tenu de l'actualité, certaines questions sont consacrées à l'adaptation du cadre juridique des contrats de la commande publique à la crise sanitaire.
Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage.

Sommaire

.1. Éléments fondamentaux de la commande publique.
Introductions ;
Principes ;
Comment choisir ses outils ;
Quel est le contrat le mieux adapté à quel type de besoin.

2. Marchés publics.
Bases des marchés publics ;
Modes de dévolutions ;
Marchés spécifiques ;
Types de réponses aux consultations ;
Étapes préalables à la passation des marchés publics ;
Procédures de consultation utilisables ;
Organes de la passation ;
Régime financier des marchés publics ;
Modifications du contenu des marchés publics ;
Soustraitance ;
Dématérialisation des procédures ;
Contrat de performance énergétique.

3. Marchés de partenariat..
Éléments fondamentaux sur les marchés de partenariat ;
Contrat ;
Régimes particuliers du partenariat public-privé.

4. Concessions.
Éléments de définition des concessions et de la délégation de service public ;
Obligations de mise en concurrence ;
Contrat.

5. Contentieux du contrat.
Contentieux de la passation ;
Contentieux de l'exécution.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782281134476

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    462 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17.1 cm

  • Épaisseur

    2.8 cm

  • Poids

    804 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty