Droit administratif général t.1 ; le droit administratif, droit applicable à l'administration publique (4e édition) Nouv.

Droit administratif général t.1 ; le droit administratif, droit applicable à l'administration publique (4e édition)

Résumé

Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant : - de comprendre l'organisation de l'Administration publique à tous ses échelons ; - de connaître les principales règles du droit administratif auxquelles cette administration est soumise ; - et d'avoir une vision globale et synthétique des différentes missions dont l'Administration publique est dépositaire tendant à la satisfaction de l'intérêt général.

Sommaire

1 L'Administration publique au sens organique A. L'Administration publique étatique B. L'Administration publique infra-étatique 1) Les administrations déconcentrées de l'État 2) Les administrations décentralisées de l'État 2 L'Administration publique soumise au droit administratif A. Le principe de légalité, principe fondateur du droit administratif B. Les sources écrites du droit administratif a. Les sources de l'ordre juridique français b. Les sources internationales et communautaires du droit administratif C. Les sources non écrites du droit administratif a. La jurisprudence administrative b. Les principes généraux du droit administratif (PGD) 3 L'activité administrative A. Les missions de l'Administration publique a. La mission de service public b. La mission de police administrative B. Les actes de l'Administration publique a. Les actes administratifs unilatéraux b. Les contrats administratifs

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  • EAN

    9782356444370

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    28 Pages

  • Longueur

    29 cm

  • Largeur

    20 cm

  • Poids

    95 g

  • Distributeur

    Dilisco

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Sandra Thenot

Sandra THENOT est avocate au barreau de Paris et exerce une activité à dominante publique qui implique une parfaite connaissance et une pratique régulière du droit administratif général.

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