Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

À propos

L'étude du droit des biens publics permet de se focaliser sur les moyens matériels, tels les meubles ou les immeubles, qui sont affectés à la mise en oeuvre des politiques publiques. La matière permet ainsi de comprendre comment l'exercice du droit de propriété est impacté par la nature publique du propriétaire ou de la mission à laquelle le bien est affecté. Cette Lexifiche aura vocation à faciliter la compréhension du droit administratif des biens en permettant de comprendre comment l'Administration, en sa qualité de propriétaire, est amenée à acquérir, gérer ou vendre des biens.

Sommaire

I L'acquisition des biens publics Chapitre 1 L'entrée du bien dans un patrimoine public Section 1. L'acquisition amiable I. L'achat A. L'acquisition d'un bien existant B. La construction d'un bien nouveau Section 2. L'acquisition forcée I. La nationalisation II. La préemption A. Mobilière B. Immobilière III. L'expropriation Section 3. L'acquisition à titre gratuit Chapitre 2 La classification des biens publics Section 1. Les biens organiquement publics et la dualité domaniale I. Le domaine public A. Le domaine public par application des critères légaux B. Le domaine public par extension des critères légaux C. Le domaine public par incorporation légale II. Le domaine privé Section 2. Les biens fonctionnellement publics et la qualité d'ouvrage public I. Les critères cumulatifs A. Le caractère immobilier du bien B. L'aménagement du bien I. Les critères alternatifs A. L'affectation à l'intérêt général de l'ouvrage appartenant à une personne publique B. L'affectation au service public de l'ouvrage appartenant à une personne privée II LA GESTION DES BIENS PUBLICS Chapitre 1 L'utilisation des biens publics Section 1. L'utilisation de biens n'appartenant pas à un propriétaire public I. La réquisition Section 2. L'utilisation des biens du domaine public I. L'utilisation des biens appartenant au propriétaire public A. L'utilisation collective (ou l'utilisation conforme) B. L'utilisation privative (ou l'utilisation compatible) II. L'utilisation des biens publics appartenant à un autre propriétaire public A. Les transferts de gestion B. La location Section 3. L'utilisation des biens du domaine privé Chapitre 2 La protection des biens publics Section 1. La protection commune fondée sur l'appartenance publique I. Le principe d'insaisissabilité II. Le principe d'incessibilité à vil prix Section 2. La protection complémentaire fondée sur l'appartenance au public I. La protection juridique du domaine public A. Le principe d'inaliénabilité B. Le principe d'imprescriptibilité II. La protection matérielle du domaine public A. L'obligation d'entretien B. La protection pénale : les contraventions de grande voirie C. La protection vis-à-vis du voisinage : la délimitation Section 3. La protection accessoire fondée sur la qualité d'ouvrage public (l'intangibilité de l'ouvrage public) III LA CESSION DES BIENS PUBLICS Chapitre 1 La circulation des biens entre propriétaires publics Chapitre 2 La cession des biens au profit de propriétaires privés I. La privatisation II. La vente

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  • EAN

    9782356444394

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    28 Pages

  • Longueur

    23 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    120 g

  • Distributeur

    Dilisco

Infos supplémentaires : Broché  

Jean-Philippe Orlandini

Jean-Philippe Orlandini est docteur en droit et membre de l'Institut Maurice Hauriou. Outre la réalisation d'une thèse sur la « Dénaturation des critères du domaine public », il est, depuis plusieurs années, chargé d'enseignements. Il a notamment été chargé de travaux dirigés à la faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole puis chargé de cours à l'Université Champollion (Albi et Rodez).

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