Mémento pratique ; comité social et économique ; et autres représentants du personnel (édition 2020)

Mémento pratique ; comité social et économique ; et autres représentants du personnel (édition 2020)

À propos

Le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2020 expose : > Les modalités de mise en place, de fonctionnement et les attributions du CSE. > Le droit syndical dans les entreprises. - Les modalités d'exercice des mandats représentatifs. - La protection des représentants du personnel. - Les modalités selon lesquelles le CSE intervient dans la vie de l'entreprise autour des thématiques suivantes : emploi, conditions de travail, durée du travail, congés, rémunération et épargne salariale, protection sociale complémentaire, égalité professionnelle, contrôle des salariés, négociation collective, règlement intérieur et autres normes collectives, transferts d'entreprise, difficultés économiques, licenciement et procédures collectives. Vous apprécierez son langage clair et sa présentation pratique qui en font un outil vraiment accessible ! Sans parti pris, il analyse tous les sujets et propose des solutions lorsqu'une question reste sans réponse légale, interprofessionnelles...). Complet : Le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2020 intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, notamment la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « Pacte » ( consultation du CSE sur les orientation stratégiques de l'entreprise, représentation des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance, négociation pour la création de régimes de branche d'épargne salariale, modalités de décompte des effectifs pour les dispositions relatives à la participation, la contrepartie obligatoire en repos en cas d'heures supplémentaires au-delà du contingent ou la mise en place d'un local de restauration ...).

Sommaire

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ÉLUS. > Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés : composition et statut des membres. Le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés : fonctionnement. Le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés : ressources. > Le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés : Attributions économiques. > Le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés : activités socialeset culturelles. > Le conseil d'entreprise. > Les comités centraux, de groupe et d'entreprises européennes. > La représentation du personnel dans les sociétés anonymes. LES SYNDICATS. Définition et rôle des syndicats. La liberté syndicale. La représentativité syndicale. La section syndicale. Le délégué syndical. METTRE EN PLACE ET RENOUVELER LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES. > Le champ d'application. > L'effectif : seuils et calcul. > Le cadre de la mise en place. > L'élection du CSE. > L'élection des délégués au CSE central. > La désignation des délégués et représentants syndicaux. L'EXERCICE DES MANDATS REPRÉSENTATIFS. > L'interlocuteur des représentants du personnel. > La durée des mandats. > Les moyens matériels. > Le crédit d'heures. > Les déplacements. LE STATUT PROTECTEUR. > La non-discrimination. > La protection des représentants du personnel. > Le délit d'entrave. DOSSIERS THÉMATIQUES. > L'emploi. > Les conditions de travail. > La formation professionnelle. > La durée du travail. > Les congés. > La rémunération et l'épargne salariale. > La protection sociale complémentaire. > L'égalité professionnelle. > Le contrôle des salariés. > La négociation collective. > Le règlement intérieur et les autres normes collectives. > Les conflits collectifs. > Les transferts d'entreprise. > Difficultés économiques, licenciements et procédures Collectives. ANNEXES. Informations et consultations du CSE. Base de données économiques et sociales. Egalité professionnelle : indicateurs chiffrés.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social

  • EAN

    9782368934371

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 240 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    3 cm

  • Poids

    952 g

  • Distributeur

    Hachette

Infos supplémentaires : Relié  

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