Mémento expert ; TVA (édition 2020)

Mémento expert ; TVA (édition 2020)

À propos

Le Mémento TVA 2020 présente : - L'ensemble des règles générales applicables (champ d'application, territorialité, calcul, déductions... ) y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union Européenne. - La totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité. Vous décryptez le double cadre législatif de la TVA, français et européen, constitué de textes en constante évolution. En un seul ouvrage, le Mémento regroupe l'ensemble des dispositions utiles pour une information complète... et vous apporte une réponse précise à toutes les questions concernant les règles régissant la TVA, même les plus pointues. Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement.

Sommaire

Généralités. Champ d'application. - Règles générales. - Exposés catégoriels (locations, aides et subventions, indemnités...). Territorialité. - Opérations portant sur des biens. - Prestations de services. - Dispositions diverses. Calcul et paiement de la TVA. - Base d'imposition. - Fait générateur et exigibilité. - Taux. - Obligations des assujettis et paiement de la TVA. Déductions TVA. - Principes généraux de déduction. - Détermination du montant de taxe déductible. - Conditions d'exercice du droit à déduction. - Modalités de récupération de la TVA. - Régularisations des déductions initiales. - Remboursement aux entreprises françaises de la TVA supportée dans un autre état de l'UE. Régimes particuliers. - Activités immobilières. - Agriculture. - Opérations bancaires et financières. - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité. - Régime suspensif. - Déchets neufs d'industrie et matières de récupération. - Produits pétroliers. - Commissionnaires et autres intermédiaires. - Agents de voyages. - Presse. - Auteurs et interprètes des oeuvres de l'esprit, artistes du spectacle. - Spectacles, jeux et divertissements. - Régime de l'or. - Locations en meublé. - Outre-mer. - Corse.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal

  • EAN

    9782368934395

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 200 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    3 cm

  • Poids

    1 010 g

  • Distributeur

    Hachette

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