Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne (4e édition) Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne (4e édition)
Nouv.
Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne (4e édition) Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne (4e édition)

Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne (4e édition) (préface Joël Molinier)

À propos

Soixante-dix ans après son lancement, la construction européenne est incontestablement dans la tourmente : après la crise économique et financière, le dossier de la lutte contre le terrorisme et la question migratoire, l'Union doit gérer le Brexit et faire face aux conséquences de la Covid-19 ! D'ailleurs, beaucoup de responsables politiques, d'observateurs et même citoyens doutent sérieusement de la pérennité d'un projet mis en cause dans ses fondements mêmes... La période est donc propice à une réflexion sur la réalité originale de l'Union, sous trois aspects majeurs. - L'Union européenne est, d'abord, un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l'Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des États de l'Union. - L'Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d'une part, et la liberté de concurrence, d'autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés, voire interdits, par les institutions européennes afin de garantir l'efficacité d'un espace sans frontières internes. - L'Union européenne est, enfin, un système contentieux qui offre une pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu'elles trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés d'en contester le bien-fondé ou, à l'inverse, d'en exiger le respect par les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la contribution à l'effectivité du droit européen a été et demeure décisive.

Sommaire

Avertissement. Abréviations. Préface. Introduction générale. PARTIE I - LE SYSTÈME JURIDIQUE EUROPÉEN. TITRE I - Les institutions de l'Union. TITRE II - Les sources du droit de l'Union. PARTIE II - LE MARCHÉ EUROPÉEN. TITRE I - La libre circulation. TITRE II - La libre concurrence. PARTIE III - LE JUGE EUROPÉEN. TITRE I - Les juridictions de l'Union et la procédure contentieuse. TITRE II - Les principales voies de droit. Conclusion générale. Arrêts, avis et ordonnances des juridictions de l'Union. Bibliographie sélective. Index.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit européen

  • EAN

    9782390132974

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    442 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    698 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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