Code électoral commenté (édition 2021) Code électoral commenté (édition 2021)
Code électoral commenté (édition 2021) Code électoral commenté (édition 2021)

Code électoral commenté (édition 2021) (16e édition)

À propos

Préparez les élections départementales et régionales en toute sécurité !
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.
Parmi les évolutions juridiques, sont notamment à relever, les dernières évolutions à la suite des élections municipales de 2020 dont l'organisation a été perturbée par la crise sanitaire du Covid-19. Sont ainsi prises en compte les dernières évolutions réglementaires concernant l'organisation des élections dans un tel contexte.
Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

Sommaire

Avant-propos.
Index général.
Partie législative.
Partie réglementaire.
Annexes.
Annexe 1 - Élection du président de la République.
Annexe 2 - Élection des représentants au Parlement européen.
Annexe 3 - Élection des exécutifs locaux.
Annexe 4 - Réunions publiques.
Annexe 5 - Presse.
Annexe 6 - Radiodiffusion et télévision.
Annexe 7 - Fichiers.
Annexe 8 - Sondages.
Annexe 9 - Procédure contentieuse devant les juridictions administratives.
Annexe 10 - Procédure contentieuse devant le Conseil constitutionnel.
Annexe 11 - Français établis hors de France.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    9782701321110

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    900 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    3.5 cm

  • Poids

    1 042 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Olivier Couvert-Castéra

Olivier Couvert-Castéra est présidentassesseur
à la cour administrative d'appel de
Nancy.

empty