Code du géomètre expert (édition 2019)

Code du géomètre expert (édition 2019)

Résumé

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont Ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : ta profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert. Cette édition intègre notamment : - la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ; - les nouvelles Instructions techniques relatives à l'exécution des opérations d'aménagement foncier ; - les dispositions relatives aux lois Biodiversité, CAP et ELAN ; - les dispositions relatives à la médiation et à la procédure participative ; - la jurisprudence commentée en aménagement foncier agricole forestier et environnemental ; - les évolutions concernant le monopole du géomètre-expert ; - la jurisprudence actualisée en matière de responsabilité civile du géomètre- expert (servitude, implantation, maîtrise d'oeuvre). En partenariat avec le Conseil supérieur de L'Ordre des géomètres-experts.

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  • EAN 9782711030712
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 1 370 Pages
  • Longueur 19 cm
  • Largeur 15 cm
  • Épaisseur 4 cm
  • Poids 848 g
  • Distributeur Sodis

Série : Non précisée

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités

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