Code de la construction et de l'habitation (édition 2019)

Code de la construction et de l'habitation (édition 2019)

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À propos

Cette 24e édition du Code de la construction et de l'habitation est à jour de la loi Elan ( loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) : - une première catégorie de mesures intéresse l'ensemble des constructeurs (objectifs de meilleure efficacité des règles d'urbanisme et d'aménagement, limitation des recours abusifs, redéfinition de l'accessibilité) et, plus largement, l'intérêt général par le dispositif de revitalisation des centres-villes, la lutte contre l'habitat indigne, le règlement du statut des colonnes montantes électrique, et la VEFA ; - la seconde catégorie de mesures vise spécifiquement les organismes du logement social : maîtrise d'ouvrage sociale allégée, seuil de regroupement imposé dès 2021, facilitation des ventes massives de logements, cotation des demandes pour objectiver les attributions, examen triennal des situations d'occupation en zones tendues, nouveaux statuts locatifs facilitant la mobilité. Textes à jour au 15 janvier 2019.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités

  • EAN

    9782711031016

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 610 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    14 cm

  • Épaisseur

    4 cm

  • Poids

    1 014 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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