Code de la propriété intellectuelle (édition 2020) Code de la propriété intellectuelle (édition 2020)
Code de la propriété intellectuelle (édition 2020) Code de la propriété intellectuelle (édition 2020)

Code de la propriété intellectuelle (édition 2020) (21e édition)

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À propos

Cette 21e édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment : la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; les directives (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et 2019/789 du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio. Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782711031641

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    2 274 Pages

  • Longueur

    20 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    5 cm

  • Poids

    972 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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