Code de la propriété intellectuelle (édition 2020)

Code de la propriété intellectuelle (édition 2020) (21e édition)

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À propos

Cette 21e édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment : la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; les directives (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et 2019/789 du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio. Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782711031641

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    2 274 Pages

  • Longueur

    20 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    5 cm

  • Poids

    972 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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