Code des entreprises en difficulté ; inclus mesures Covid 19
Nouv.

Code des entreprises en difficulté ; inclus mesures Covid 19

À propos

Cette 10e édition intègre notamment :

La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Roi/aurne-Uni de l'Union européenne ;
L'ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
L'ordonnance du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de Covld-19 ;
L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
/> Textes à jour au 10 septembre 2020.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités

  • EAN

    9782711033423

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    2 040 Pages

  • Longueur

    19.7 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    6.2 cm

  • Poids

    1 244 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Corinne Saint-Alary-Houin

Corinne SAINT-ALARY-HOUIN est agrégée des facultés de droit. Elle est professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole où elle est rattachée au Centre de droit des affaires (CDA-EA 780) et de recherche sur les entreprises en difficulté (CREDIF).

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