L'individu, sujet du droit de l'Union européenne L'individu, sujet du droit de l'Union européenne
Nouv.
L'individu, sujet du droit de l'Union européenne L'individu, sujet du droit de l'Union européenne

L'individu, sujet du droit de l'Union européenne (préface Francesca Martucci et Dominique Ritleng)

À propos

Issu d´une thèse de doctorat, l´ouvrage part du constat selon lequel il existe peu d´études générales sur l´individu en droit de l´Union, thème revêtant pourtant une importance théorique et pratique certaine. La problématique récurrente de la légitimité d´un projet d´intégration européenne qui s´est essentiellement construit au moyen du droit, implique une analyse autour de l´individu, dans lequel peut être trouvé le principe fondateur du droit. Le passage de l´État à un niveau supérieur d´intégration, en l´occurrence celui représenté par l´Union européenne, implique un repositionnement de l´individu au sein de la société : le droit de l´Union modifie nécessairement les relations entre l´État membre et l´individu. C´est cette dialectique entre Union, État et individu, que se propose d´explorer cet ouvrage. L´ouvrage défend l´idée selon laquelle le droit de l´Union a connu un processus de subjectivisation fonctionnelle, de source essentiellement jurisprudentielle, par lequel l´individu concret, avec ses droits, ses intérêts et sa situation subjective, est érigé en sujet du droit de l´Union, aux fins de réaliser les objectifs assignés à l´intégration européenne, notamment la réalisation du marché intérieur. En permettant à l´individu d´opposer ses droits à l´État membre, la subjectivisation fonctionnelle réalise d´un même mouvement la protection de l´individu et l´effectivité du droit de l´Union, les deux se renforçant mutuellement. Ce phénomène participe de la constitutionnalisation de l´ordre juridique de l´Union.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit européen

  • EAN

    9782802764731

  • Disponibilité

    Disponible

  • Poids

    1 701 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty